Art 16, pv exceptionnels si menace grave indépendance nation, intégrité territoire, institutions république, ou engagement internationaux. Avis 1er M, PR assemblées, CC, et informer nation.Mesures= retour a situation normale rapide. Mais pas de contrôle, juste haute trahison dev haute cour. 61, ap putsch généraux Alger GDG pdt 5 mois.