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La titularité et l'exercice de l'autorité parentale (Exception :…
La titularité et l'exercice de l'autorité parentale
Principe : l'attribution de l'AP aux père et mère
si père/mère juridique = 2 titulaires.
Si 1 seul = lui seul est titulaire. Adoption pleniere= adoptants, et simples= 4 parents.
Exception: le retrait de l'autorité parentale
Par JAF, totale ou partielle. Total pour : 1. condamnation pénale, sur enfant, ou complice de l'enfant. 2. danger de sécurité, santé, moralité. 3. Désintérêt +de 2 ans
Si retrait = tout supprimé. Dc adoption, si c'est pour les 2. Si partiel= certains attributs 1 ans ap-> évaluation situation si évolution.
Principe : l'exercice en commun de l'autorité parentale
= coparentalité si tous les 2 titulaires = tous les 2 exercent.
La délégation de l'autorité parentale
Les cas de délégation
Forcée= par tiers au JAF, désintérêt parents bio ou impossibilité.
Totale= tous les attributs AP au tiers.
Volontaire= parents saisissent juges, membre famille, ami ou ASE.
Partielle=certains attributs.
La délégation-partage
Exception : l'exercice unilatéral.
2 titulaires mais 1 incapable de manifester volonté.
2 mais si séparation, juge, pour intérêt de l'enfant, donne exercice à un 1 seul.
1 seul si un seul lien de filiation, ou l'autre est mort.
Si pas marié, mais reconnaissance 1 an apres pas l'exercice.