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Contenu (manifestement illicite (Editeur, hébergeur, réseau social, …
Contenu
manifestement illicite
Editeur, hébergeur, réseau social, moteur de recherche, blog
agit promptement pour retirer l'info
condamné
internaute prend la responsabilité
illégal ou risqué
vérifier que le filtrage ne viole pas d'autres droits et liberté
déterminer les droits et libertés qui seront limités
mesurer l'ampleur de la limitation
préciser le(s) objectif(s) poursuivi(s) ex: protéger, empêcher, prévenir,etc...
le but du filtrage doit correspondre à la réalité
déterminer si le filtrage répond à un besoin social impérieux (ex:la protection des droits de propriété intellectuelle)
analyser la proportionnalité de l'ingérence à l'objectif poursuivi
considérer les principes de nécessité dans une société démocratique
1 more item...
légal
un espace numérique sûr
si notification abusive
notification
oui
non
mise en oeuvre d'un filtrage d'internet étape par étape
Réalisé par SU Honghong