Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

La filiation adoptive (Les effets de l'adoption simple (Héritage ->…

- - - - Par un couple marié-> concubin/partenaires⛔️ +de 2 ou au +28 ans.
      - Individuel-> +28 ans, agrément pas donné au pers homo=CEDH E.B.c/Fr 22 janv 08=condanme Fr.
    - - L'adoptabilité de l'enfant.
        
        Délaissés déclaré par le juge, tiers les recueilli, désintérêt manifeste pdt 1 ans.
        
        Pupille de l'État. Cat ☝🏻 et abandonnés, sous x, retrait AP, PR conseil general.
        
        Renonce aux liens avec enfant. Contrôle par JAF, cst des 2 notaire ou ASE 2 mois pour se rétracter, si enfant +2 ans peuvent choisir adoptant.
      - Age adopté, -15 ans chez adoptant depuis au -6 mois. Exception si +15 ans mais recueilli av. Si +13 ans, cst perso.