Danger pour le roi = penseurs -> monarcomaques (assassins). Opposition avec juristes -> theorie monarchie absolu 17e. J. Bodin = définition souveraineté, république = ménages avec autorité souveraine. Perpetuelle et absolu. Tous pv. 1. Législation 2. Nommer office 3. Battre 💰4. 👨🏻‍⚖️ 5. Déclarer ⚔️ et négocier 🕊.

Monarchie absolu <3 H4/L13 penseurs étudient csq, C. Loyseau = souveraineté = cercle couronne. Lebré = pas plus divisible qu'un . de géo.

Fin 16e, guerre de religions. -> édit de paix de L14. Prothestants reformé 1515, roi veut les réprimer dc chef pour eux pour les défendre. Penseurs = justification soulèvement, ou fidèle au Pape av roi (théories subversives). Si roi défend plus intérêt general = renverser voire supprimer.

Separation EG Tours 1484. -> Feodale / elective. Par ordre, chacun régime cahier commun. interruption, car roi veulent plus conseil et EG. Mais assemblée de notables (F1er/ H2)

1570, crises. Retour EG, 4 fois. Tendus, progressivement législation royale. Ap crises, H4 1598, édit de Nantes, plus de EG mais notables. Sauf régence fils, gd du royaume convoquent EG.

Origine = cour de justice. Juste 1 puis 14s, 15. Inamovibles. Prérogatives annexes -> lettres de chancellerie, lecture publique, enregistrer, publier. Si pas enregistré, pas appliqué. Origine -> contrôle lois, fin 15s, observations pol "conseillers pol" roi. Si considèrent que loi pas parfaite, different enregistrement et lettre au roi qui fait remontrance mais roi renvoie avec lettre d'ordonner enregistrement, soit soumission, soit renvoie au roi remontrances.

Roi peut reprendre présidence, lit de justice. Enregistrement forcé. 1ere étape conflit = F1er rappelle a l'ordre magistrats 1527. Edit de Nantes L13 1599, reviennent a la charge pdt minorité L14 mais une fois majeur enleve d de remontrance.

1570/89= religion roi ? Guerre de religion, protestants remettent en cause pape Rome = persécution. H3 pas 👶= soulèvement c/ lui. Successeur = H de Navarre, mais protestant et doit etre catholique. H3 édit de 88 confirme. H3🔪89-> 90 succession féminine car <catholicité = Isabelle d'🇪🇸, mari roi de Fr. EG de la ligue Paris 93, lieutenant general OK. P. de Paris = négocié avec HDN pour changer de religion et condamné EG de la ligue, 28 juin 93, arrêt loi salique. Masculinité=catholicité. HDC = catholique, sacré à Chatres; roi de Fr.

Traité de Madrid, roi accepte ceder Bourgogne, mais parlement de Paris dit " pas le droit", a de notables, de Bourgogne disent pareil. Traité pas appliqué = ⚔️.

1. Indisponibilité pdt F1er est en otage par le Quint->veut duché de Bourgogne, Parlement Paris saisie qui rappelle indisponibilité. Retour F1er, assemblée de notables dit que le traité qu'il a signé est nul.

Edit de Moulins fev 66,C9 = catholicité = aux autres. Edit de Nantes; H4 affirme principe que catholique religion d'État mais protestant toléré jusqu'a qu'ils deviennent catho. L14 met fin à ça car plus de protestants.

Inaliénabilité domaine-> Imprescriptibilité = mal respecté. Edit de Moulins=rappelle les règles du domaine aux officiers, roi peut pas toucher biens et droits de +10 ans (ancien, fixe) et casuelle= acquisition pdt règne, donc aliénation OK.

1. Apagne royal pour frère/fils = ligne masculine s'éteint qd ligne s'éteint 2. emprunt pour défense royaume, gage, versé comptant et clause avec rédemptions.

1604, H4= C. Loyseau = analyse dans traité des offices, theorie de l'office = 1. Part publique, titre de l'office tjrs sur contrôle roi. 2. Finance, d patrimonial support du titre, dépôt garantie gage, remboursement qd rendra office. Mais pb= il faut hériter, roi peut refus de designer officier et autre, si roi veut ✘vénalité office = remboursement de tte la valeur des offices.

16e s, commissaires= fonc° publique extraordinaire, , delega° d regaliens provisoire. Roi recours à eux pour supplier inefficacité office. Deroge aux règles d'attribu° compétences adm. Guerre c/ Autriche=mesures fiscales = Richelieu ↗️ et envoie commissaires avec pv contraintes. Puis apres révoqués.

Patrimonialisation offices. Droit réel. Av caché apres C8 rend officiel-> 1. concédé office à titre 💰 2. d de mutation sur office ancien, droit de pourcentage qd transmission. 1522, F1er= bureau des partis casuelles. -> revenus occasionnelles. Début 17, hérédité ap revendica° officiers car pdt guerre civile, officier meurt svt et -> roi = famille officier perd l'office. H3= privilège individuel si somme (1/3 office). Fin guerre negocia° = héréditaire OK si paye une somme = Paulet = officier 1/16 office/an et 40 jours ✘ "Paulette". Si vente du vivant = d muta° ↘️.