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IMPAYES ((sans titre exécutoire) (Valeur de moins de 535e (Lettre simple…
IMPAYES
(sans titre exécutoire)
Valeur de moins de 535e
Lettre simple mise en demeure
Plusieurs relances amiables + visite domiciliaire
Courrier rouge avec prise de RDV dans les 72h
Relances strictes avant saisie
Si nous n'avons pas de contact avec le débiteur, nous demanderons au client ce qu'il convient de faire 30j
Retour du dossier au client
Injonction de payer
Si engagement avec débiteur, nous gardons le dossier en amiable 30j
Retour dossier au client pour solde
25j
20j
10j
1j
Valeur de plus de 535e
Recommandé avec accusé de réception mise en demeure
plusieurs relances amiables + visite domiciliaire
Injonction de payer au tribunal compétent
Ordonnance rendu: Partiellement accepter
Tenir informer client + instruction
Signification de l'ordonnance + demande Titre exécutoire au Tribunal
.
sous 10j
Refus de signification de l'ordonnance
Retour du dossier au client
Assignation + Retour du dossier à avocat pour représentation
2m/3m
Totalement accepter
Signification de l'ordonnance + demande Titre exécutoire au Tribunal
Signification du titre exécutoire + commandement
Plusieurs tentatives de saisies attributions
4 more items...
1m/2m
sous 10j
2m/3m
Ordonnance rendu: Refus
Tenir informer client + instruction
Retour du dossier au client
Assignation + Retour du dossier à avocat pour représentation
2m/3m
10j
8j
1j
(avec un titre exécutoire)
.