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L'affirmation de l'ordre monarchique (1226-1515) (Un pouvoir…

- - - - Av choix libre du roi ap + contraignant -> viager. PA avec ses prévôts -> ↘️fonction (3) et enchère après -> abus dc L9 -> en fonction de la capacité, rémunérations roi (gage).
      - 14e, C5, officiers exercent très longtemps. Critiques, AE -> volonté ↘️durée office. Guerre Armagnacs / Bourgogne = purges fin guerre de 100 ans insécurités = protestation officiers. L11 purges -> change d'avis -> oct 1457 ordonnance, ⛔️révocation office. Sauf si décès, démission et trahison.
    - - Gage -> irrégulier. Av décès officiers il vient avec proposition successeur au roi lors de démission. Le successeur donne gratification -> coutume = clandestin car officier ment au roi. Pratique Eglise = resignatio in favorem. 1. Titre gratuit 2. 40 jours av décès.
      - Commerce offices royaux. Classement valeurs offices. C8 reconnait vénalité. 1. titulaire nv office doit verser 💰 chancellerie. 2. détourné finances royales, nv créations puis anciennes.
  - - - Curia regis. Affaires, litiges . Cessions, juristes, clercs, expert finance.Qd minorité technicien écarté -> aristocratie . Scd moitié 13e s, roi-> discussion affaire = curia régis in parlemento. Curia in concilio (conseil, noyau).
      - Hotel roi. Services domestiques, personnel + important et gd officier. Ces militaire = comes tabuli. Guerre de cent ans=armée royale. Maréchal assistent. L9 = amiral pour ⛵️⚔️. -> chancelier , expédition lettre nomina° offices royaux, préparé et finalise législation. Secrétaire, maitres de requête (juges), maison = tribunal.
      - Ordonnance 1278, P3-> organisation cour parlement. Démembré , conseillers ext-> siège pdt cessions, puis permanente . Pls formation-> 1.chambres des requêtes. Recevabilité des affaires. 2. Enquête 3. Jugement. 14s, 4. Tourelle, pour affaires criminelles.
      - Contentieux judiciaire = reçoit appel interjeté, baillis sénéchaux. Ou 1ere instance-> privilèges personae ou materiae. Casse jugement, arbitre, justiciable peut attaquer compétence juge d'Église. Arrêt de règlement par ministere. Pol, enregistre/verifie lettres royaux, si pas enregistré pas applicable. Dernier ressort.
    - - 14e, g de cent ans= baillis -> fonction militaire. Judiciaire= lieutenants généraux.
      - Lieutenants = origine membre famille roi, prince. Défense c/ anglais, maintien ordre public. Autorités sur baillis/senechaux.
      - Fin MA=> baillis/senechaux, sédentarisation = compétence generale. 13e, critique car abus dc L9 donc enquête 1. révocation de prévôts/ baillis 2. Garde pour nommer prévôts. Ordonnance 1254, reprise modalité recrutement, compétence agents, cas où ils sont révoqués.
- - - - ↘️Competence justice seigneuriale
        
        Fin 13e, représentation partis,avocat ou procureur . L9 -> juges royaux ↗️affaires=↘️compétence justice seigneuriale . Evince juges seigneuriaux.
        
        Arguments. 1. Cas royaux= baillis/senechaux titre exclusives, affaire du roi ou officier. Infraction ordonnance. 2. Prevention= rapide,1er juge saisie d'une affaire est compétent a juger l'affaire. Décision juge seigneuriale -> c d'app Prince ou juge royal.
      - Extension juridictions royales au détriment des juridictions ecclésiastiques . 11e s, Eglise a tribunaux, présidé par évêque (officialité). 13e, conflit . Arguments officiers royaux = 1.Privilège for, personnels Église jugé par juridiction ecclésiastique -> abus. 2. Porte atteinte à Dieu. == saisie biens de l'évêque .
    - - Juridictions <, revotés. D commun affaires - importantes, recours appel. 2. Intermédiaire, maillages/senechaussée ,juge appel, 1ere instance pour cas royaux . 3. cour de parlement, 15s1 ap 2 (Toulouse).
  - - - G de cent ans=transformation armée, pro de la guerre =compagnies. Mais une fois la paix, du mal à s'en débarrasser, ravagent pays (écorcheurs). C7 cree propre compagnies, rémunération par ordonnance , et garnison . Fin g de cent ans, ordonnance-> monopole roi dans fonction militaire. Seigneurs ✘ mais continue avec vassaux = inquisitoire et sanction.
      - Ne suffit pas, droit de convoquer vassaux et peut tjrs convoquer ban et arrière-ban , troupes etrangeres, entreprises militaires, princes.
    - - C7 fin de la guerre, convoque AE, veut créer armée permanente dc besoin d'argent. Ils acceptent, pour financier Tailles .Mais compagnies restent, et impôt devenu coutume car AE consenti. Impot direct de répartition.
      - F. ordinaires = PB gestion directe, nv officiers (trésoriers). Juridictions pour contentieux, chambre avec auditeurs des comptes, ch des comptes. // adm impôt, contrôle de l'assemblée.agents élus par EG "élus". C5 récupère contrôle et remplace par officiers. College, tout le territoire, autorité d'agent >"généraux des finances". F. extra= autorité cour des aides.
      - .1. Domaniales, exploitation couronne. Revenus couronne,ordinaires/casuelles mais pas suffisant. 2. Ressources fiscales, 14es, PB-> fiscalité indirecte, revoltes. Renoncement.Legistes réaffirment principe, légitime pour roi sinon disparition royaume, péril . G de cent ans-> coutume , dialogue roi/sujet pdt AE.