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DROIT PRIVE (5.6 L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS (p90) (5.6.2 La…
DROIT PRIVE
5.6 L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS (p90)
5.6.2 La compensation
5.6.3 La novation
5.6.1 L'exécution volontaire ou le paiement
5.6.4 La remise volontaire
5.6.5 La prescription extinctive
5.2 LES BIENS (p67-69)
5.2.2 La propriété (p68)
c.Attributions du droit de propriété
d. Restriction du droit de propriété
b. Caractère du droit de propriété
e. Modes d'acquisition d'une propriété
a. Définition
5.2.3 L'usufruit (p69)
5.2.1 Introduction
a. Définition
b. Classifications
5.2.4 Les servitudes (p69)
b. Classifications
c. Les servitudes les plus courantes
a. Définition
5.1 LES PERSONNES (p65-67)
5.1.3 L'état civil
5.1.4 Les capables et les incapables
a. Les incapables
b. Les capables: les majeurs, les mineurs émancipés
5.1.2 Caractéristiques des personnes
5.1.1 Définition
5.3 LES DIFFERENTES FACONS D'ACQUERIR LA PROPRIETE (p69-86)
5.3.2 Les contrats
5.3.2.3 Formation des contrats (p74)
b. L'acceptation de l'offre
a. L'offre
5.3.2.4 Les effets du contrat (p75)
a. Principe
b. Effets entre partie
c. Effets à l'égard des partie
5.3.2.2 Elements constructifs de tout contrat (p72)
a. Le consentement
c. L'objet
b. La capacité
d. La cause
5.3.2.5 L'exécution du contrat (p76)
5.3.2.1 Définitions et principes (p70)
c. Principe du consentement
d. Le principe de l'execution de bonne foi
b. La convention valant loi pour les parties
a.La liberté des conventions
5.3.2.6 La responsabilité contractuelle (p76-77)
a. La résolution du contrat
b. Les autres sanctions
5.3.3 Les débits et les quasi-délits civils (p78)
5.3.3.1 La responsabilité personnelle: les articles 1382 et 1383 du code civil
b. Le dommage
c. La relation de cause à effet
a. La faute
5.3.3.3 La responsabilité du fait des animaux (p85)
5.3.3.2 La responsabilité du fait d'autrui (p79)
b. La responsabilité des instituteurs et artisans (p82)
c. La responsabilité du fait des préposés (p83)
a. La responsabilité des père et mère (p80)
5.3.3.4 La responsabilité du fait des choses (p86)
5.3.1 Introduction: les sources des obligations
5.4 LES AUTRES SOURCES D'OBLIGATION (p88)
5.4.2 L'engagement unilatéral
5.4.1 Les quasi-contrats
a. La gestion d'affaire
b. Le paiement de l'indu
c. l'enrichissement sans cause
5.5 LES MODALITES DES OBLIGATIONS (p90)
5.5.1 La condition
5.5.2 Le terme