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Partie 1 : Les biens - Titre 2 : Les objets du droit des biens - Chapitre…

- - - - Le droit réel
        
        C'est un droit qu'une personne a sur une chose.
        
        Il y a :
        
        a. Les droits réels principaux
        
        Ce sont des droits qui se suffisent à eux-mêmes. Ils procurent à leurs titulaires (propriétaire, usufruitier) toute ou partie de la chose.
        Il y en a plusieurs, le plus important c'est le droit de propriété.
        
        Le droit de propriété (art 544 du Cciv)
        
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        Les autres droits réels principaux sont des démembrement du droit de propriété
        
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        On a d'autres droits réels principaux qui sont des droits immobiliers
        
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        En matière immobilière on retrouve encore d'autres démembrements de la propriété
        
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        b. Les droits réels accessoires (objet du droit des sûretés)
        
        Ce sont les sûretés réelles. Ce sont des droits réels accessoires car ils n'existent pas s'il n'y a pas de créance. Ils ont pour seule fonction d'assurer le paiement du créancier et si la dette est éteinte ou annulée alors la sûreté elle-même s'éteindra.
        Les sûretés réelles sont appelées droits réels et accessoires pour une seconde raison : elle ne procure pas en principe à leur titulaire l'utilité de la chose c’est-à-dire l'usus et le fructus
      - Le droit personnel
        
        C'est le pouvoir juridique qu'a le créancier d'exiger d'une autre personne, le débiteur, une prestation consistant à faire ou à ne pas faire qqch. Le droit personnel est synonyme de créance.
      - Les droits intellectuels
        
        Recouvrent 3 choses :
        
        Les clientèles civiles, d'avocat, de médecin, les divers fonds de commerce
        
        Les droits de propriété littéraire et artistique
        
        On y trouve des prérogatives appelées des « monopoles d'exploitation », des droits d'autoriser certaines utilisations des œuvres. Il s'agit du droit d'auteur sur les œuvres, le droits des artistes interprètes sur leur oeuvres et les droits voisins du droit d'auteur.
        
        Les droits de la propriété industrielle : c'est le droit sur les dessins et modèles c’est-à-dire l'art appliqué.
  - - - Critique de la distinction des droits réels et des droits personnels
        
        Il est absurde de dire qu'il peut y avoir une relation entre une personne et une chose car il n'y a que des relations entre des personnes. Ainsi tous les droits seraient donc personnels. La propriété consisterait en un droit d'imposer à toute personne l'exclusivité du propriétaire sur le bien.
        
        C'est la thèse de M. Planiol nommé « thèse de l'obligation passive universelle ».
        
        Lorsqu'on est créancier on est davantage le simple titulaire du droit de créance mais que l'on est propriétaire de la créance.
        
        Cette thèse est celle de Ginossar.
      - Critique de la distinction des droits réels et des droits intellectuels
        
        Cette propriété intellectuelle n'en serait pas une dès lors que l'objet est immatériel.
        
        Au début du XVe siècle, la doctrine considère que les droits intellectuels ne doivent pas être considérés comme une catégorie à part mais doivent être englobés dans des droits réels