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Droit de l'information (Aspect juridique mise en jeu par les activités…
Droit de l'information
Notions juridiques de base
.
Notion de l'écrit/document
Définition décrit dans le droit tunisien
Signature électronique
Code des obligations et des contrats
Les principales fonctions
Communication de l'information
Conservation de l'information
Notion de règle de droit
Les caractéristique de la règle de droit
Règle obligatoire
Règle permanente
Règle générale
Les sources de la règle de droit
Les sources secondaires
La doctrine
La jurisprudence
La coutume
Les sources principales
Les sources émanant du pouvoir exécutif
Les circulaires
Les decrets
Les arrêtés
Les sources émanant du pouvoir législatif : les lois
Les lois ordinaires
Les lois organiques
Les conventions internationales
La constitution
Notion de droit
Les types de droit tunisien
Droit public
Droit privé
Aspect juridique mise en jeu par les activités de traitement de l'information
Droit à l'information
Repères historiques
Principes de droit d'accès à l'information
Les ressources de droit d'accès à l'information en Tunisie
Nouvelle constitution tunisienne de 2014.
Le décret loi n°2011-41 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
Le décret-loi n°2011-54 du 26 mai 2011 modifiant et complétant le décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011.
Le circulaire n° 25 du 5 mai 2012 portant application du décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes public.
La loi n°88-95 du 2 août 1988 relative aux archives.
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information.
Le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives du versement des archives, et de la communication des archives publiques.
Aspect juridique mise en jeu par les activités de diffusion de l'information
Droit de protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Protection de l'identité numérique
Protection des données privées à caractère personnel
loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004
L'instance Nationale de Protection des données personnel
Protection de la propriété intellectuelle
La propriété industrielle
La propriété littéraire et artistique
Le droit d'auteur
Les droits moraux
Les droits patrimoniaux
Les droits d'auteurs en Tunisie
L'Organisme Tunisien des Droits d'Auteurs et des Droits Voisins
Les droits d'auteurs dans l'environnement numérique
Les exceptions au droit d'auteur
Les droits voisins du droit d'auteur
Aspect juridique mise en jeu par les activités de production de l'information
Droit de la presse et de la communication/La liberté d’opinion et d'expression
La déclaration universelle des droits de l'homme