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DROIT DE L'INFORMATION (Chapitre 1:Notions Fondamentales (5-Notion de…
DROIT DE
L'INFORMATION
Chapitre4:
Données privées
et identité numérique
L'instance Nationale de protection
des données à caractères personnel
Comment le législateur tunisien
a réglé cette question ?
:fire: La Loi organique n° 2004-63
du 27 juillet 2004, pourtant sur La protection
des données à caractère personnel
:tada:L'ARTICLE 4
:tada:L'ARTICLE 1
:tada:L'ARTICLE 6
:tada:L'ARTICLE 11
:tada:L'ARTICLE 10
:tada:L'ARTICLE 7,18 et 19
:fire:constitution tunisienne
de 2014,article 24
protection des données à caractères
personnel et identité numérique
:no_entry:elle est propre au monde virtuel
Chapitre 2:
Problématiques/
panorama du droit
de l'information
Droit de la presse et de la communication /
La liberté d'opinion et d'expression
Les ressources du droit
à l'information
Droit d’accès à l'information
en Tunisie : Le cadre Légal
:star:Article 32 de la nouvelle
constitution tunisienne
de 2014
:star: Le décret-Loi N° 2011-41
relatif à l’accès aux documents
administratifs publics
:star: Les exeptions au droit
à l'information publique
:star: Modidfication du décret-loi
n° 2011-41 du 26 mai 2011
:star: Mise en oeuvre du décret-loi
n° 2011-41 du 26 mai 2011
:star: loi organique n° 2016-22 du 24 mars 206
relative au droit d'accés à l'information
:star: La loi des archives :
La loi n° 88-95 du 2 Août 1988
Droit d’accès à l'information publique (DAIP)
Droit à l'information :
repères historiques
Principes du droit à l'information
: repères historiques
Chapitre 4:
Propriété
intellectuelle
La définition de la propriété
intellectuelle :se devise en deux
types de propriétés
:confetti_ball:La propriété industrielle
:confetti_ball:La propriété littéraire et artistique
:pen:1ére branche :
le droit d'auteur
:red_flag:Les droits patrimoniaux
:red_flag:Les droits moraux
Textes juridiques sur le droit d'auteur en Tunisie
:green_cross:La Loi n°94-36-du 24 février 1994,
relative à la propriété littéraire et artistique
Les exceptions au droit d'auteur
:green_cross: Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009
modifiant et complétant :red_flag:La Loi n°94-36-du 24 février 1994
Les droits d'auteur dans l'environnement numérique
:pen:1ére branche :
les droits voisins
Chapitre 1:
Notions
Fondamentales
3-Source de la régle
:pencil2: Sources principales
:pencil2:
Sources secondaires
4-Les branches de droit
:pencil2:
Droit privé
:pencil2:
Droit public
2-Caractéristique
de la régle de droit
1-Notion de droit
5-Notion de l'écrit/
"document"
:pencil2:
Définition d'écrit dans le droit tunisien
:pencil2:
Signature électronique
:pencil2:
Loi 2000-57 du 13 juin 2000