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Droit administratif Théorie du pouvoir discrétionnaire (cours 2)…
Droit administratif
Théorie du pouvoir discrétionnaire (cours 2)
Compétences discrétionnaires et non-discrétionnaires de l'État
Compétences liées (devoirs de l'administration)
Compétences discrétionnaires (pouvoirs de l'administration)
Distinction entre pouvoir et devoir
Encadrement du pouvoir discrétionnaire par le droit
Pouvoir discrétionnaire et processus de formation du droit
Loi : sources et limites des pouvoirs de l'administration publique
Délégation de compétences / Habilitation
Rôle de l'intérêt public
Notion d'intérêt public
Rôle de l'intérêt public
Détermination de la finalité d'intérêt public de la loi
Contexte interne de la loi
Contexte externe : autres normes juridiques
Sources extrinsèques à la loi
Constitution
Constitution comme source des pouvoirs de l'Administration publique
Constitution écrite
Prérogative royale
Constitution comme limite des pouvoirs de l'Administration publique
Limites territoriales
Limites matérielles
Limites personnelles
Encadrement du pouvoir discrétionnaire par le titulaire de celui-ci