Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Actes administratifs (Actes prédécisionnels (Acte structurant à l'…
Actes administratifs
Actes prédécisionnels
Acte structurant à l'avance le pouvoir discrétionnaire
Ligne directrice
Contrat préparé à l'avance
Rapport d'enquête
Les avis consultatifs
Décision interlocutoire
#
Actes postdécisionnels
Actes d'application
Ciruclaire
Procédure de mise en oeuvre
Actes décisionnels
Acte unilatéral
À portée interne
De tutelle
Directive Quasi-Règlementaire
Visant les administrés
À portée individuelle
Fondée sur la loi
Large pouvoir discrétionnaire
Acte pris sur une procédure contradictoire
Acte condition
Fondée sur la prérogative
À portée générale (règlement)
Acte bilatéral
Subvention avec contrepartie
Entente
Contrat