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Lien de causalité / Intro aux présomptions légales Responsabilité Cours 4
Lien de causalité / Intro aux présomptions légales Responsabilité Cours 4
Facteurs influant sur le lien de causalité : causes d'exonération
Cas fortuit ou de force majeure
Notion
Effet
Faute de la victime
Effet
Distinction avec la limitation du préjudice
Faits justificatifs de la R civile
Légitime défense
Acceptation des risques
Ordre de l'autorité
Immunités
État
Codifiées
Non codifiées
Étude d'une présomption légale discutable
Introduction : Plan général de la LAA
Droit commun modifié
Analyse des art. 108-109
Préjudice visé
Incidence de l'assurance obligatoire sur l'application de ces règles avec la convention d'indemnisation direct
Notion d'automobile
Présomption applicable au proprio et conducteur d'une automobile pour le préjudice matériel causé à autrui
Clauses limitatives ou exonératoires de la R civile
Définitions - Champ d'application
Conditions de validité
Présomptions légales
Définitions
Distinction présomption de fait / Présomption légale