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Faute Responsabilité Cours 2 (Premier élément constitutif : violation…
Faute Responsabilité Cours 2
R SUBJECTIVE
Premier élément constitutif : violation d'une règle de conduite
Critère général d'appréciation
Conceptions en présence
Importance
Faute en présence/absence d'une obligation légale
Définition
Faute en présence d'un danger particulier
Deuxième élément constitutif : imputabilité
Classification des F selon leur nature/degré d'intensité
Légère vs. Lourde
Volontaire vs. Involontaire vs. Intentionnel
Individuelle vs. Collective
Action vs. Abstention
Notion de F aux personnes morales de droit public
Décisions de nature politique
Décisions de nature opérationnelle
Définition / Illustration
Aperçu de la F dans le contexte particulier de la diffamation