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Remplir un état des frais de justice en matière civile (Remplir l'état…
Remplir un état des frais de justice en matière civile
Préparer son travail
Repérer le jugement au dossier
Date
Conclusions
Gain
Total
Partiel
Perte
Identifier les frais de justice
Huissiers
Signification
Production
Expert(s)
Rapport d'expertise
Confection du rapport
Pages
Reliure
Taux horaire
Présence au procès
Indemnité
Diner
Transport
Kilométrage
Bus
Stationnement
Droits de greffe
Réponse à l'assignation
Inscription
unilatérale
par défaut
commune
Demande introductive d'instance
Témoin(s) au procès
Indemnité
Diner
Transport
Kilométrage
Bus
Stationnement
Remplir l'état des frais
Insérer les types de frais et les montants
Format
Numérique
Décimal
Disposition
Ordre
Alignement
Rédiger l'avis au procureur
Avis
Opposition
Délai
Conséquences
Vérification
Homologation
Non-opposition
Bloc signature
Date
Nom de l'avocat
Coordonnées
Adresse
Téléphone
Télécopieur
Destinataire
Titre
Coordonnées
Téléphone
Adresse
Télécopieur
Nom
Rédiger l'en-tête
Procédure
Articles de Loi
Titre
Parties
Noms
Rôles
Requérant
Mis en cause
Défendeur
Appelant
Demandeur
Intimé
Cause
Pays
Province
District
Numéro
Chambre
Vérifier les montants
Tableau des tarifs judiciaires
Pièces justificatives
Plumitif
Factures
États de compte
ORGANISATION