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Protection de l’innovation (Brevet (Lois (Nationales, Traité de…
Protection de l’innovation
Brevet
Définition
Demande de brevet
critères
Qui délivre les brevets ?
OMPIC
Offices régionaux
Lois
Nationales
Traité de coopération
Traité de Paris
Marques commerciales
Définition
Caractéristiques
Enregistrement de la marque
OMPI
L’arrangement de Madrid
Le protocole de Madrid
Copyright
Traités internationnaux
Droit
Secret commertial
Contenu
Caractéristiques
Définition
Protection ou diffusion de l'innovation technologique
Systèmes totalement propriétaires
Systèmes totalement ouvertes