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1.3 LÉGISLATION, ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE (Dignité (Respect des autres…
1.3 LÉGISLATION, ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE
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Déontologie
Ensemble des règles d'exercice d'une profession déterminée destinées à en organiser la pratique selon les normes, pour le bénéfice des usagers et de la profession elle-même.
Liberté
La liberté est la possibilité pour l’individu de faire tout ce qui ne nuit pas aux autres libertés des autres individus.
Normes
Les normes sont un ensemble de règles et de modèles de conduite adoptées par un groupe ou par une société.
Éthique
L’éthique est un ensemble de principes qui précisent comment les être humains doivent se comporter. L’éthique est aussi une démarche qui consiste à étudier les savoirs pour les appliquer à la protection de la personne.
Droit
Le droit est l'ensemble des règles (législatives et réglementaires, nationales et très souvent européennes, écrites et jurisprudentionnelles) régissant la vie en société qui s'imposent à tous et qui définissent les droits et les responsabilités de chacun.
Droit à la santé
D’après l’OMS, le droit à la santé est à la fois composé des libertés et des droits. Les libertés renvoient au droit de l’être humain de contrôler sa propre santé et son propre corps, ainsi qu’au droit à l’intégrité. Les droits comprennent le droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun, sur un pied d’égalité, la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible.
Responsabilité
La responsabilité se définit en droit comme l'obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle et des charges qu'elle doit assumer et d'en supporter toutes les conséquences.
Morale
Définition du bien et du mal et se traduit par des injonctions, des interdits, des prescriptions catégoriques. Ensemble de règles destinées à assurer une vie en société harmonieuse.
Constitution
Les normes constitutionnelles occupent le plus haut degré dans notre ordonnancement juridique. Elles constituent le cadre régissant l'organisation et le fonctionnement de l'État.
Charte
En droit international : Écrit solennel où sont consignés les droits et/ou grands principes.
En droit intérieur : Écrit dans lequel sont définis les droits fondamentaux des personnes.
Généralement, la charte est incluse dans la constitution.
Loi
Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (Assemblée nationale & Sénat). La loi peut être adoptée à l'initiative du parlement (proposition de loi) ou du gouvernement (projet de loi). Elle s'impose à tous dès lors qu'elle a été promulguée par un décret présidentiel. Avant sa promulgation, elle est susceptible d'être soumise à un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel.
Décret
Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits "décrets en Conseil d'État", ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'État. Les décrets sont souvent pris en application d'une loi qu'ils précisent. Ils peuvent être complétés par arrêtés ministériels.
Arrêté
Décision administrative à portée générale ou individuelle. Les arrêtés peuvent être pris par les ministres : arrêtés ministériels/interministériels, les préfets : arrêtés préfectoraux et les maires : arrêtés municipaux.
Circulaire
Instruction de service écrite adressée par une autorité supérieure à des agents subordonnés en vertu de son pouvoir hiérarchique. Bien que juridiquement dépourvues de force obligatoire vis-à-vis des tiers, les circulaires jouent en fait un rôle majeur dans le fonctionnement de l'administration.