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Parlement au Bas-Canada 1791-1840 (ACTE D'UNION 1840-1867 (But : L'…
Parlement au Bas-Canada 1791-1840
ACTE CONSTITUTIONNEL 1791
Instauration d'une assemblée législatif élue (50 députést bas canada)
Canadiens comme députés (en partie). Leur pouvoir reste limité. Pour adopter une loi, le chambre d'assemblée doit faire approuver son projet de loi au gouverneur + Conseil.
British party
Parti canadien : Louis-Joseph Papineau
majorité de l'électorat
Veut des réformes des institutions politiques
Devient parti Patriote en 1826
veut le Gouv. responsable
contrôle des budgets
Veut l'élection des membres du conseil législatif.
:red_cross: droit de vote aux femmes mariées + pauvres
Députés (bourgeois) veillent à leur propres intérêts.
Gouverneur et membres des Conseils législatif + exécutif peuvent s'opposer propositions Chambre d'Assemblée. Raison:
Veulent protéger la minorité Brit.
OBTENTION DU GOUV RESPONSABLE
Moyens de pression: Refuse de voter le budget + 92 Résolutions à Londre + inviter popu à boycoter les produits Brit. + fait assemblée populaires.
CONSÉQUENCE: Publication des "10 Résolutions" en 1837 + rejette toutes revendications des Patriotes.
CONSÉQUENCE: Rébéllions réprimées (étouffées), Refus de Lonndre des 92 Résolutions 1837-1839
92 résolutions: 1. Gouv. responsables 2. membres du Conseil législatifs élus
BRITSH PARTY
(Gouverneur) = Ralie clergé catho. + Bourgeoisies d'affaires Anglo
Car Canadaiens font confiance à L'Église.
(l'Église, par l'évêque Latrigue, demande à la population de se soumettre aux autorités Brit.)
EFFETS DES RELATIONS DE POUVOIRS entre Chambre d'assemblée + Gouverneur
Dissolution de la Chambre après les Rébellions de 1837-1838
Instauration du Gouv. Responsable 1848
Grâce à L'alliance de réformistes: Baldwin + Lafontaine
EFFETS DES RELATIONS DE POUVOIR entre Patriotes + Gouverneur
Fermetures de journaux
Créer des rébellions
intervention de l'armée
Pendaisons des Patriotes à la suites des rébellions.
ACTE D'UNION 1840-1867
But : L'assimilation des Canadiens-français
Avec Rapport Durham 1840
anglais comme langue officielle
Gouverné par des personne nommées par métropole (Angleterre)
par conséquent, chambre d'assemblée 42 députés pour chaque côte = :red_cross: juste, car Canada-Est plus de popu.
Gouv. responsable avec alliance 1848
Bourgeoisies franco et anglo dominent le gouv. pour promouvoir leurs intérêts commerciaux.
1849 : Feux au Parlement de MTL
Conséquence du gouv. responsable de 1848.
Église catho. se voient se confier l'éducation