Registres du personnel obligatoires

livre de paie

registre des délégée du travaille

registre des condition de travaille

registre du personnelle

identification du salarié

carrière

type de contrat

pour les travailleurs étrangers

pour les stagiaires

nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité,

emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise,

par exemple, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim)...

type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés)

L'absence de registre, le défaut de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 3 750 € d'amende par salarié concerné.

Le livre de paye reproduit les mentions du bulletin de salaire et peut être tenu

soit sur un registre spécial, pouvant être coté et paraphé par le juge du tribunal d'instance ou par un juge du tribunal de commerce ou par le maire,

soit sur un support informatique.

Plusieurs registres relatifs aux conditions de travail doivent être tenus par l'employeur :

registre spécial des dangers graves et imminents,

document unique d'évaluation des risques professionnels, qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et en analyse les risques.

registre des accidents bénins,

Ces registres doivent être mis à la disposition

salariés,

membres du CHSCT

médecin du travail,

délégués du personnel

l'inspection du travail,

services de prévention des organismes de sécurité sociale,

organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

cas échéant, des inspecteurs de la radioprotection.

Il doit contenir les notes écrites exposant les demandes des délégués et les réponses de l'employeur.

L'absence de registre constitue un délit d'entrave qui peut être sanctionné d'une amende de 7 500 €

Ne pas présenter le registre à l'inspecteur du travail peut être sanctionné d'une contravention de 450 €