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registres du personnel obligatoires (registre unique du personnel…
registres du personnel obligatoires
registre unique du personnel
identification du salarié
nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité
carriere
emplois, qualification, date d'entrée et de sortie de l'entreprise
type de contrat
contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnel, contrat à durer déterminée, travail à temps partiel...
pour les travailleurs etrangers
type de numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
pour les stagiaires
nom et prénom, date de début et fin de stage, nom et prénom du tuteur, lieu de présence du stagiaire
livre de paie
le livre de paye reproduit les mentions du bulletin de salaire et peut être tenu:
soit sur un registre spécial
soit sur un support informatique
registre concernant les conditions de travail
Plusieurs registres relatifs aux conditions de travail doivent être tenus par l'employeur:
registre spécial des dangers graves et imminents
registre des accidents bénins
document unique d'évaluation des risques professionnels, qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et en analyse les risques
Ces registres doivent être mis à la disposition:
des salariés
des membres du CHSCT
des délégués du personnel
du médecin du travail
de l'inspection du travail
des services de prévention des organismes de sécurité sociale
des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
le cas échéant, des inspecteurs de la radioprotection
registres des délégués du personnel
Il doit contenir les notes écrites exposant les demandes des délégués et les réponses de l'employeur