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La formation du mariage (Les formalités préalables à la célébration du…
La formation du mariage
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La célébration du mariage. Commune ou résidence d'un des époux d'au - 1 mois. Mairie, porte ouverte. Époux, OEC, 2/4 témoins. 1. Liste diff devoirs époux 2. Contrat de mariage ? 3. Si oui, date / identité notaire 4. "oui" 5. Acte mariage.
La preuve du mariage. Acte authentique. Seul preuve. Sauf si mairie brulée, témoignages.
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Les effets de l'opposition . Suspensif, surseoir au mariage. sinon amende. 1 an, p -e renouvelé une fois, sinon infini par ministere public. Mais main-levée. Si célébra° conditions° mariages réunis? OK.
Les effets de la nullité
Dissolu° retroactive= jamais eu lieu, futur/passé ✘. Ou putatif= époux de bonne foi lors du mariage, futur ✘passé✔︎= divorce. Erreur de fait ou droit.
Les causes de nullité.
Nullité relative. Intérêt de pers en particulier. Vice consentement:époux victime, ministere pour violence.Jour de célébra° +5 ans. / Ceux qui avaient donné accords.S'éteint si confirma° mariage.Connaissance m.+5 ans.
Absolu. Intérêt general.Époux, pers avec intérêt,ministere. Mairage+30 ans. Défaut âge légal/ consentement/bigamie/inceste/clandestinité m./incompetence OEC.