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Le contrat de travail (Pouvoirs de l'employeur (pouvoir disciplinaire,…
Le contrat de travail
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Les contrats précaires
Droits des travailleurs en CDD ou CTT:
un travailleur en CDD ou CTT a les mêmes droits qu'un salarié permanent au même poste.
De plus, en fin de contrat, il a droit à une indemnité de précarité d'emploi.
Cas de recours autorisés:
- remplacement d'un salarié
- surcroît exceptionnel d'activités
- travaux saisonniers
- emplois pour lesquels il est d'usage constant de recourir au CDD ou au CTT
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Conditions de travail (durée du travail, rémunération..) elles sont librement discutées entre les parties (employeur, salarié) dans le cadre du contrat de travail, à condition de respecter :
la loi (durée légale du travail, SMIC...)
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Pouvoirs de l'employeur
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pouvoir disciplinaire
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procédure à respecter:
- convocation par écrit du salarié à un entretien
- notification par écrit au salarié de la sanction et de ses motifs
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