Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
La négociation collective (Les partenaires sociaux (Négociation (Au niveau…
La négociation collective
Les partenaires sociaux
Employeur
Organisation syndicales d'employeur
Salarié
Organisations syndicales
représentative des salariés
Négociation
Au niveau national
Accords interprofessionnels
Au niveau des branches d'activité
Accord de branche
Convention collective
Au niveau de l'entp
Accord entp
Conventions collectives
Procédure d'adoption
signé par 1 ou plusieurs syndicats ayant eu 30% des suffrages
Pas avoir d'opposition d'1 ou plusieurs syndicats ayant eu 50% de suffrages
Application des conventions et accords collectif
dans les entp dont employeur adhère a une organisation patronale
Dans ttes les entp de la branche si conv étendue
ttes entp visées par une convention élargie hors branche
négociation obligatoire
Négociation annuelle
entreprise ayant une section syndicale
Négociation tt les 3 ans
entp et gpe avec 300 salariés
Négociation libres
en dehors de l'annuelle obligatoire - syndicat et employeur on toute liberté de négocier