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Réglementation drone (Interdiction (De survoler une zone interdite (Zones…
Réglementation drone
Interdiction
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De survoler une zone interdite (Zones militaires, centrales nucléaires...)
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De piloter un drone depuis un véhicule en mouvement (voiture, vélo...)
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Existe aussi le délit de maladresse qui consiste a survoler une zone interdit par maladresse du pilote ( manque d'information du terrain,...) qui encourt pour le pilote 15 000€ d'amendes et 6 mois de prison
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Signalisation
Signalement sonore : en cas de perte de contrôle un système sonore automatique devra se mettre en route.
Limitation de capacité : les modeles de plus de 800 grs devront avoir une fonction pour limiter leur hauteur de vol
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Signalement lumineux et électronique : toujours pour les models de plus de 800 grs, ceci devront avoir un dispositif de signalement lumineux et sonore
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Zones de vols autorisées
Scénario 1 : vols en vue direct du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale inférieure de 200 m du télépilote.
Scénario 2 : vols hors zone peuplée*, à une distance horizontale maximale de rayon 1 km du télépilote et de hauteur inférieure à 50 m au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone dévolution. Extension à 150m de hauteur pour les aéronefs de moins de 2kg.
Scénario 3 : vols en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 m du télépilote.
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