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La Négociation Collective (App° des convent° & accords collect…
La Négociation Collective
Oganisat° syndicales d'employeurs
Organisat° syndicales représt de salariés
Branches d'activité
Accords de branche
Convent° collect de branche
Convent° collect d'E/
Procédure d'adopt°
Signé par 1 ou plusieurs syndicats représentatifs
Obtent° de 30% des suffrages
Élect° pro
Pas d'oposit°
1 ou plusieurs syndicats
au moins 50% des suffrages
Élect° pro
App° des convent° & accords collect
Adhérent à une orgat°
Patronale signataire
Tts E/ de la branche
Si convent°
Étendue à la branche
Tts E/ visées
Convent° élargie
Hors de sa branche
Procédure d'exten° & élargisst
Demande
Initiative du ministre du trvl
Une des organisat° signataires
Pub au J.O.
Intent°d'étendre l'accord
Convent°
Arrêté ministériel
Ministère du trvl
Pub au J.O.
Connaissance de la convent°
Bulletin de salaire
Panneau d'affichage de l'E/
Ctrt de trvl
Articulat° des nivx de négo
E/ peut être soumise
plusieurs convent° ex:
Convent° d'E/
Accord de branche
Principe de faveur
Hiérarchie des sources du droit
Cas particulier du droit du trvl
Loi du 4 Août 2004
Accords dérogatoires
Convent° de rang
Interdict° de dérogat°
Limitat° par la loi
Salaires minima
Classificat°
Garanties collect
Protect° sociales complét
Mutualisat° des fond de format° continue
Négociations obligtoires
Aucune obligat° d'arrivé
Négociat° ts les 3 ans
E/ & grps
300 salariés mini
Communautaires
150 salariés en FR
Salaires
Gestion prévi des emplois & compétences ex:
VAE
Bilan de compétences
Format°
Modalité d'infos & consultat° du CE
Stratégie d'E/
Effets sur l'emploi
Négociat° annuelle
E/ avec section syndicale
Maintien emploi
Trvlleurs handicapés
Égalité pro H/F
Insert° pro
Épargne salariale
Si ps encore mit en place en E/
Durée & organisat° du tps de trvl
Tps partiel
Régime de prévoyance maladie
Si ps encore mit en place en E/
Salaires
Négociations libres
Liberté pr négocier sur les thèmes
Format° pro
Congés
Enjeux de la négo collect
Facteur de régression sociale
Assouplit du prpce de faveur
Facteur de progrès social
Disposit° plus favo
salariés
Améliorat° du dialogue social
Règles de droit adaptées
Représentants des salariés
Délégués du perso (1936)
10 salariés
Élus pour 2 ans
Comités d'E/ (1945)
+49 salariés
Délégués syndicaux (1968)
49 salariés
Désignés
DI