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SERVICE PUBLIC (C'est quoi? (principe du service public (la finalité,…
SERVICE PUBLIC
C'est quoi?
une activité exercée par l'autoroute publique ou sous contrôle
pourquoi?
pour satisfaire un besoin d’intérêt général
principe du service public
la finalité
la continuité
l'égalité
l’adaptabilité
les différents types d'organisations publiques?
les principales
les administrations centrales
les collectivités territoriales (ex: communes etc..)
le financement ?
ressources fiscales
impôts et cotisations sociales (patronales et salariales )
ressources non fiscales
-subvention et dotations versées aux collectivités territoriales par l'état
-emprunt
-paiement d'un prix en contrepartie d'un service rendu
ressources
locales ou nationales
usages et clients:
usagers : le prix du service est inférieur au coût de production
clients:le prix d'un service est défini dans le cadre d'une logique marchande
quelles sont les finalités
elles sont directement assurer par les organisations publiques
ou par contrat de délégation de service public garantissant le respect des principes du service public
Ce type de contrat présente:
des avantages :diminution des coûts et des risques ...
des inconvénients ,des risques: problème d'informations entre organisation publique et délégataire