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Marché publique (INTRODUCTION (3 grands principes (Libre accès des…
Marché publique
INTRODUCTION
3 grands principes
Libre accès des candidats
Égalité de traitement des candidats
Transparence des procédures
2 grands objectifs
Efficacité de la CP
Bonne utilisation des deniers publics
3 grands types
Fournitures
Services
Travaux
Préalables
Définition claire et préçise des besoins
Définition de critères
Communication efficace : publicité
Les seuils de procédures formalisés
Fixé par décret : 25 mars 2016
Sous ces seuils : MAPA
Marchés de fournitures et de services : 209 000 E
Marchés de travaux : 5 225 000 E
LES CONTRATS SOUMIS
Les 4 critères
Caractère onéreux
Opérateurs économiques privés ou publics
Contrat/Accord
Réponse aux besoins
Soumis
Marchés
Accors-cadres
Marché de partenariat
Exlus
Art. 3 MP
DSP, PPP, subventions
Droit aux recours
Contestation de validité du contrat
Règlement amiable des différends (consultatif)
Référés précontractuels et contractuels
LES ACTEURS
Les acheteurs
Groupements de commandes, centrales d'achats
Entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
Pouvoirs adjudicateurs
Les fournisseurs
Opérateurs économiques
Concessionnaires de TP
2 grands types de procédure
Adaptée
liberté de modalités dans les procédures
seuil de 90 000 pour application de règle de publicité
Formalisée
Procédure concurrentielle avec négociations
Dialogue compétitif
AO