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Quelles finalités pour les organisations publiques ? (les principes du…
Quelles finalités pour les organisations publiques ?
les finalités et missions du services public
la satisfaction de l'intérêt général
les services d'intérêt général
les principes du services public
LA FINALITE : assurer le fonctionnement des "services d'intérêt général".
LA CONTINUITÉ
L’ÉGALITÉ
L'ADAPTATION
les différents types d'organisation publiques
les administration centrales
les collectivités territoriales ( communes, département...)
la tutelles de ces organisations
les administration de sécurité sociale
le financement des services publics
ressources fiscales
TVA
CSG
impôts sur le revenu
impôt sur le sociétés
taxe d'enlèvement des ordures ménagères
taxe foncière
cotisation patronales
cotisation salariales
ressources non fiscales
le paiement d'un prix en contrepartie du services rendu par la collectivités est aussi une possibilité
l'emprunt
les subventions et les dotation
comment les organisations publiques assurent-elles leurs finalités?
ils peuvent les assurer directement
les déléguer à d'autres organisation (privées)