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Région (TITRE V
DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ET DE L’ORIGINE DE SES…
Région (TITRE V
DU RÉGIME FINANCIER DE LA RÉGION ET DE L’ORIGINE DE SES RESSOURCES FINANCIÈRES, TITRE III
Des attributions du conseil de la région et de son PRÉSIDENT , TITRE IV
DE L’ADMINISTRATION DE LA RÉGION, DES ORGANES D’EXÉCUTION DES PROJETS ET DES MÉCANISMES DE
COOPÉRATION ET DE PARTENARIAT, TITRE II
Des compétences de la région, TITRE I
Des conditions de gestion par la région de ses AFFAIRES , TITRE VI
DU FONDS DE MISE À NIVEAU SOCIALE ET DU FONDS DE
SOLIDARITÉ INTERRÉGIONALE, TITRE PRÉLIMINAIRE
Dispositions générales, TITRE VII
DU CONTENTIEUX, TITRE VIII
D es de gouvernance relatives à l’application DU PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION, Dispositions diverses)