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Les juridictions (Les juridictions judiciaires pénales du 1er degré:…
Les juridictions (Les juridictions judiciaires pénales du 1er degré: jugent les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions pénales : elles sont attaquées par la société àtravers l'Etat représenté par le Ministère Public , Les juridictions judiciaire d'appel : // double degré de juridictions: appréciation des faits + interprétation et application du droit : 1 mois de délai pour interjeter appel entre appelant et intimé , Les juridictions judiciaires)