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Peut-on supprimer le département ? (Étapes clés (Historique Révolution…
Peut-on supprimer le département ?
Étapes clés
Historique Révolution française
"Mouvement girondins --> la provincialisation"
1789 --> municipalité dans chaque commune
1871 création des dpts
Acte I : Lois dite "DEFFERRE" du mars 1982 et du janvier 1983
suppression tutelle préfet sur les CT (contrôle à posteriori = après adoption)
Le CG élit lui même son pdg (avant pdg = préfet)
La région devient une CT
Nvlles compténces transférées aux CMUNE DPT & REG
Révision constitutionnelle de 2003 &
lois d'août 2004 relative aux liberté et responsabilités locales (Acte II de la Déc)
2003 Art 1er de la constitution
"La Fce est une Rép indivisible, laïque, démocratique et sociale (...) Son organisation est décentralisée"
Sorkozy
2008 Rapport d'Attali avec 300 proposition dont supprimer les Dpt aux profit des Rég et Interco
2010 RCT avec Conseiller territoriaux (avorté) + Création EPCI Métropole et Cmne Nvlle + possibilité fusion des Dpts.
F. Hollande
Lois organique 2013
relative à l'élection des cons Muni, cons communautaires, et des cons dépt (pgd CD = 6ans)
Lois
janv 2014 MAPTAM
: instauration
CT chefs de file
(Dpt = action sociale)
Lois
janv 2015
relative à la délimitation des Rég, aux élection Rég et Dpt,et modifiant le calendrier électoral (13+5 Rég = Pb manque d'identification, pb de scission fusion...)
Loi
août 2015 NOTRe
(redistribution des compétences CT) le Dpt perd CGC mais renforcer dans l'action social
Compétences
nbses et transversales
Loi NOTRe
: le DPT
responsable dans
les domaines suivants
Solidarités et cohésion territoriale
action sociale (ASE), PMI, pers handicapées, pers âgées, prestations légales d’aide sociale, précarité énergétique ; schéma départemental d’accessibilité (conjointement avec l’État) ; Maison Départementale des Personnes Handicapées ; Fonds Social Européen
Éducation
:
construction, entretien et équipement des collèges ; gestions des agents techniques
Aménagement
:
gestion de l’eau / de la voirie rurale ; gestion des ports et aérodromes ; transport spécial des élèves handicapés, voirie départementale ; Service départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Une inflation vertigineuse
des dépenses sociales
Fin 2016
4,2 millions de prestations d’aide sociale
aux pers âgées, aux pers handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les dpt
2 millions
de prestations
d’aide sociale sont attribuées au titre de l’insertion Elles couvrent essentiellement le revenu de solidarité active
(RSA
)
65% des budgets moyens
des départements
Les dépts créateurs du lien social
garants de la cohésion sociale
en raison de leurs
compétences sociales
interviennent pour tous les âges de la vie de leurs citoyens (PMI, ASE, politique en direction des handicapés, des pers âgées, lutte contre les exclusions)
Proximité avec les usagers
, les CD disposent d’une connaissance pointue de leur territoire, ce qui leur permet de répondre de façon précise et adaptée aux besoins de leurs populations.
Ils permettent la cohérence
de l’action publique
Connaissance fine des problématiques locales et leur proximité
avec les usagers, les départements sont les garants d’une action publique concertée entre les différents échelons territoriaux.
Ils mènent des politiques cohérentes d’aide et d’action sociales
et constituent pour certaines parties de la population un dernier recours, l’ultime filet de protection sociale.