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égalité cadre juridique **lecture rapide / circulaire (7 lois) (2013…
égalité cadre juridique **lecture rapide / circulaire (7 lois)
principes fondateurs
1958 Constitution
loi 1983 statut FP
loi 2012
objectifs chiffrés
nominations cadre sup
représentativité
rapport annuel de situation
décret nomination équilibrées
2013 protocole d'accord historique
rémunérations et parcours professionnel
meilleure articulation vie prof / privée
dialogue social
prévention des violences
loi 2014 pour une égalité réelle
décret juin 2015 rapport annuel de situation
2016 circulaire nouveaux engagements
concevoir des organisation de travail au bénéfice de l'égalité
instruction
exemplarité / prévention des violences
instruction
parvenir à l'égalité salaire et parcours
instruction
décliner l'accord 2013
instruction
2016
loi déontologie (20 avril)
projet de loi égalité citoyenneté (adoptée en janvier 2017)