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C3 S2 L'EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION (SS1 Le montant de la tva…
C3 S2 L'EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION
SS1 Le montant de la tva déductible
I / LE COEFFICIENT DE DROIT A DEDUCTION
A) Coeff d'assujettissement
B) Coeff de taxation
1/ Généralités
2/ éléments inclus
3/ éléments exlus
II / LA SECTORISATION
A) Les cas de sectorisation
1/ la règle générale
2/ la règle spéciale
B) Les conséquences
SS2 LA RECUPERATION DE LA TVA DEDUCTIBLE
I / LA DATE D'EXERCICE DU DT A DEDUC
II / LES TECHNIQUES
A) L'imputation
B) Le remboursement des crédits
1/ le droit au remboursement
2/ Procédures de remboursement
a) procédure annuelle
b) procédure mensuelle ou trimestrielle
c) procédure spécifique au commerce extérieur
3/ procédure applicable aux opé non assujettis en France