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C3 S1 LE DROIT A DEDUCTION (II LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS (B) Les…
C3 S1 LE DROIT A DEDUCTION
I - LES CONDITIONS
A) Conditions de fond
1/ Réalisation d'opérations imposables ou assimilées
2/ Dépenses strictement pro
3/ Affectation des dép à des OIA
a) affectation des dép aux besoins d'ota
affectation directe
affectation aux futures ota
b) affecation des dépenses aux besoins d'op non taxées
c) affectation mixte
affectation partielle à l'exploitation
affectation partielle aux ota
B) Conditions de forme
1/ Biens ou services fournis par un autre assujetti
2/ Biens acquis par importation
3/ biens et services ayant donné lieu à autoliquidation
II LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
A) Les dépense de logement des membres de l'entreprise
B) Les dépenses de transport de personnes
1/ Le principe de l'exclusion
2/ Les dérogations
C) Cadeaux et libératés
1/ Biens fournis gratuitement
2/ Pds fournies gratuitement
D) Certains produits pétroliers