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CHAP 2 LA TVA EXIGIBLE (S1 L'ASSIETTE (II / REGLES SPE (D) Assiette…
CHAP 2 LA TVA EXIGIBLE
S1 L'ASSIETTE
I / REGLES GENERALES
B) Eléments exclus
1/ Réductions de prix
2/ pourboires
3/ débours
A) Elements inclus dans la contrepartie
5/ les subventions directement liées au prix
4/ les frais de transport
3/ les emballages
b) emballages perdus
a) emballages consignés
2/ les intérêts
1/ Impots droits et taxes
II / REGLES SPE
A) L'assiette sur LASM PASM
1/ LASM
2/ PASM
B) Assiette sur importations
C) Assiette pour négociants en bien d'occas
D) Assiette tva immo
1/ Cession TAB
2/ Cession immeuble bâti
3/ Cession immeuble bâti ancien
S2 Fait générateur et exigibilité
I - SUR LDB CORPO
II - SUR PDS
A) Le principe : l'encaissement
B) L'exception : option sur les débits
S3 Les taux