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Le développement durable (image ("Territoires à énergie positive"…

- - - - La réduction de la consommation d’énergie : travaux d’isolation des bât pub, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
      - La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
      - Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
      - La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…
      - La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage …
      - L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…
    - - en métropole, hors Ile-de-France et Corse, le SRCAE (Schéma régional Climat Air Énergie) disparaîtra au profit du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) dès qu’il sera adopté (d’ici mi-2019 au plus tard)
        l’aménagement, la mobilité, l’énergie et la lutte contre le changement climatique
      - en Ile-de-France et en Corse, le SRCAE (Issu de la loi Grenelle II) demeure le document de planification régionale en matière de Climat-Air-Énergie.
      - en Outre-Mer, le SAR (Schéma d’Aménagement Régional) vaut explicitement SRCAE depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
    - - Les Plans climat air énergie territorial (PCAET)
        
        obligatoires pour EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000H
        -doct de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation.
      - Une meilleure prise en compte de l’énergie dans les plans d’urbanisme
        La loi de transition énergétique vient apporter 3 évolutions dans le contenu du PLUi et des outils dont il dispose.
        
        le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui déterminane les orientations du projet d’urbanisme du territoire. Le PADD définit aussi les orientations générales concernant les réseaux d’énergie, quelles que soient les filières énergétiques considérées : gaz, électricité, chaleur.
        
        sur le règlement qui peut définir des secteurs où il impose aux constructions, travaux, installations et aménagements des exigences de production minimale d’énergie renouvelable.
        
        possibilité de déroger aux règles d’urbanisme. Ex : Certaines dispositions du règlement d’urbanisme constituent en effet un frein à des travaux d’isolation par l’extérieur, de surélévation des bâtiments, ou de pose de dispositifs de protection solaire...