6- LES TRANSFORMATIONS DU SYSTEME INTERNATIONAL

Importance de trois dimensions

Nature : partage ou non des valeurs qui sont à la base des régimes politiques : homogène ou hétérogène

Texture : nombre et type d'acteur qui interagissent dans le jeu

Structure : répartition des capacités de puissance

Les systèmes internationaux avant 1989

Le Congrès deVienne en 1815 : la nature du système au coeur des changements

Une origine

Un mécanisme

nature hétérogène due à rev° FR et aux guerres révolutionnaires

1815 : concert européen : re-homogénéiser autour des valeurs monarchiques

diplomatie de conférence

métaphore musicale : Abbé de Saint-Piette, Projet de paix perpétuelle

Metternich et Gentz : confiscation de la régulation par qq uns

Vers un système planétaire : le rôle unificateur des guerres

1GM : système de Bismarck (Isoler FR via multiplication des alliances : Prusse, Aux-Hong, Italie, Russie) vs système!me de Delcassé (expansion coloniale, isolat° ALL, alliance russe, Italie et UK) --> 1919 on veut fin de ça

Vers un système planétaire : le rôle unificateur des OIG

multilateralisme institutionnalisé --> d'unification du système --> OI structurante

dvt du XXe : OI sécuritaires

SDN : paix par le droit international / diplo de transparence / si un Etat agresse un autre il agresse tous les autres = sécurité collective / société des nouilles

ONU : principe de sécurité collective

Le système international contemporain

2-1 = 1... ?

La cour pénale internationale

moments de l'histoire pénale du XXe

2GM : création de tribunaux ad hoc : Nuremberg et Tokyo

Post-bipolaire : tribunaux pénaux internationaux ad hoc (Ex-Yougoslavie et Rwanda)

Traité de Versailles (1919) : désigner un coupable à juger

1995 : besoin d'une convention pour plus de légitimité des tribunaux internationaux )--> 1998 : Statut de Rome (120 signataires) : Création de la CPI --> actif depuis Juillet 2002

fonctions

juger les ressortissants qui a commis un crime

cas : crimes de guerre / crime contre l'huma / genocide / acte d'agression

crime commis sur l'un des Etats parties

Organisation

QG : La Haye

Organes : Assemblée, procureur, sections des juges, sections d'appel

Principes

coopération

complémentarité

Saisine

ONU

Procureur auto-saisi

Etats qui délèguent car ne peuvent pas ou ne veulent pas une affaire

Pas rétroactifs (sauf Canada)

Diplomatie de catalyse

Formelle : "victoire des ONG" selon W. Bourdon (Transparency international) --> coalition d'ONG en faveur du Statut de Rome / 135 ONG participent à la négociation (assistent, prononcent des discours, font circuler des brouillons, des rapports)

Normative : enrôlement diplomatique

Avancées

Procédurales : auto-saisine

Matérielle : définition des crimes, dimension sexuelle (grossesses forcées, viols..°

Institutionnelles : cour à vocation universelle + reconnaissance des victimes

Guerre totale : unité des combattants / phénomène de décolonisation

Bipolarité : unification de deux blocs en opposition à l'autre

OI vont de plus en plus vers High politics

Fin de la G froide --> unipolarité (puissance militaire des USA, importance des valeurs libérales) --> idée de pax americana, théorie de l'hégémonie --> très court MAIS permet dvt ONU

Thèse de la nouvelle bipolarité entre USA et Chine MAIS besoin de système d'alliance opposées + valeurs structurantes OR : pas de systèmes + Chine capitaliste --> pe Chine nouveau challenger ? (cf. Pierre Grosser)

Thèse de la multipolarité : qui ? plutôt oligopolarité, plus un discours qu'un concept

thèse de la dépolarisation : pôles plus pertinents (cf. Badie) --> pas pertinent partout : Asie de l'Est : influence chinoise

Une nature hétérogène

rapprochements normatifs : pays adhèrent droit international public, droit libéral (liberté des états) pas lié au fonctionnement interne

pas homogène : critique des valeurs occidentales (colonisation) / phénomène d'émergence

Changement de texture : vers la diplomatie de catalyse

acteurs diversifiés -- "association d'acteurs divers qui tissent entre eux des relations flexibles autour d'objectifs précis" (Hocking, 1999)

Présence formelle des ONG dans les conférences diplo (accréditation)

Présence normative implicite (shaming) / explicite (proposent ds textes lors des négo