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6- LES TRANSFORMATIONS DU SYSTEME INTERNATIONAL (Le système international…
6- LES TRANSFORMATIONS DU SYSTEME INTERNATIONAL
Importance de trois dimensions
Nature : partage ou non des valeurs qui sont à la base des régimes politiques : homogène ou hétérogène
Texture : nombre et type d'acteur qui interagissent dans le jeu
Structure : répartition des capacités de puissance
Les systèmes internationaux avant 1989
Le Congrès deVienne en 1815 : la nature du système au coeur des changements
Une origine
nature hétérogène due à rev° FR et aux guerres révolutionnaires
1815 : concert européen : re-homogénéiser autour des valeurs monarchiques
Un mécanisme
diplomatie de conférence
métaphore musicale : Abbé de Saint-Piette,
Projet de paix perpétuelle
Metternich et Gentz : confiscation de la régulation par qq uns
Vers un système planétaire : le rôle unificateur des guerres
1GM : système de Bismarck (Isoler FR via multiplication des alliances : Prusse, Aux-Hong, Italie, Russie) vs système!me de Delcassé (expansion coloniale, isolat° ALL, alliance russe, Italie et UK) --> 1919 on veut fin de ça
Guerre totale : unité des combattants / phénomène de décolonisation
Bipolarité : unification de deux blocs en opposition à l'autre
Vers un système planétaire : le rôle unificateur des OIG
multilateralisme institutionnalisé --> d'unification du système --> OI structurante
dvt du XXe : OI sécuritaires
SDN : paix par le droit international / diplo de transparence / si un Etat agresse un autre il agresse tous les autres = sécurité collective / société des nouilles
ONU : principe de sécurité collective
OI vont de plus en plus vers High politics
Le système international contemporain
2-1 = 1... ?
Fin de la G froide --> unipolarité (puissance militaire des USA, importance des valeurs libérales) --> idée de pax americana, théorie de l'hégémonie --> très court MAIS permet dvt ONU
Thèse de la nouvelle bipolarité entre USA et Chine MAIS besoin de système d'alliance opposées + valeurs structurantes OR : pas de systèmes + Chine capitaliste --> pe Chine nouveau challenger ? (cf. Pierre Grosser)
Thèse de la multipolarité : qui ? plutôt oligopolarité, plus un discours qu'un concept
thèse de la dépolarisation : pôles plus pertinents (cf. Badie) --> pas pertinent partout : Asie de l'Est : influence chinoise
La cour pénale internationale
moments de l'histoire pénale du XXe
2GM : création de tribunaux ad hoc : Nuremberg et Tokyo
Post-bipolaire : tribunaux pénaux internationaux ad hoc (Ex-Yougoslavie et Rwanda)
Traité de Versailles (1919) : désigner un coupable à juger
1995 : besoin d'une convention pour plus de légitimité des tribunaux internationaux )--> 1998 : Statut de Rome (120 signataires) : Création de la CPI --> actif depuis Juillet 2002
fonctions
juger les ressortissants qui a commis un crime
cas : crimes de guerre / crime contre l'huma / genocide / acte d'agression
crime commis sur l'un des Etats parties
Organisation
QG : La Haye
Organes : Assemblée, procureur, sections des juges, sections d'appel
Principes
coopération
complémentarité
Pas rétroactifs (sauf Canada)
Saisine
ONU
Procureur auto-saisi
Etats qui délèguent car ne peuvent pas ou ne veulent pas une affaire
Diplomatie de catalyse
Formelle : "victoire des ONG" selon W. Bourdon (Transparency international) --> coalition d'ONG en faveur du Statut de Rome / 135 ONG participent à la négociation (assistent, prononcent des discours, font circuler des brouillons, des rapports)
Normative : enrôlement diplomatique
Avancées
Procédurales : auto-saisine
Matérielle : définition des crimes, dimension sexuelle (grossesses forcées, viols..°
Institutionnelles : cour à vocation universelle + reconnaissance des victimes
Une nature hétérogène
rapprochements normatifs : pays adhèrent droit international public, droit libéral (liberté des états) pas lié au fonctionnement interne
pas homogène : critique des valeurs occidentales (colonisation) / phénomène d'émergence
Changement de texture : vers la diplomatie de catalyse
acteurs diversifiés -- "association d'acteurs divers qui tissent entre eux des relations flexibles autour d'objectifs précis" (Hocking, 1999)
Présence formelle des ONG dans les conférences diplo (accréditation)
Présence normative implicite (shaming) / explicite (proposent ds textes lors des négo