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Le contrat de traval (La formation du contrat de travail (Les…
Le contrat de traval
La formation du contrat de travail
Les conditions de validité du contrat de travail
Capacité
Consentement (non vicié =dol, erreur, violence)
Cause
L'objet (obligation des parties)
Les caractéristiques du contrat de travail
A exécution successives (prestation effectuer plusieurs fois)
A titre onéreux (rémunération)
Consensuel (oral=CDI/solennel ou écrit = CDD,CTT,...)
De gré à gré (partie négocie contenu du contrat)
Bilatéral/synallagmatique (deux parties ont des obligations)
Définition du contrat de travail
Contenu
Prestation de travail
Rémunération
Lien de subordination
Paties
Poste
Obligations des parties
Conditions de travail
Durée si CDD
Rémunération
Type de contrat
Période d'essaie (rompre libre contrat)
Accord/convention entre employeur et salarié qui engage à travailler pour le compte et sous direction en échange rémunération
Les clauses particulières du contrat de travail
Dédit-formation (salarié travail une période pour entreprise)
Mobilité (salarié accepte modification lieu de travail dans zone déterminé)
Non concurrence (interdit salarié travail pour un concurrent)
Les différents types de contrat de travail
Le CDI
Pas de terme
Ecrit ou orale
Contrat droit commun
Les contrat de travail précaires
Rupture pas possible avant fin dur terme par salarié sauf si trouver un CDI
Les cas de recours aux contrats précaires
Emploies saisonniers
Augmentation temporaires activité de l'entreprise
Remplacer salarié temporairement absent
Emploies de courte durée ( spectacle )
Durée max de 18 mois sauf si accord/convention collective prévoit durée plus longue
Le contrat de travail en intérime
Conclu entre salarié, agence intérim et entreprise utilisatrice
Salarié embaucher et payer par agence de rémunération
Travail dans entreprise dite utilisatrice
Le temps de travail
Heures supplémentraire
35h/m = 8° Hsupp +25% puis +50%
Loi ELKHOMRI : accord prévoit taux inférieur
Des modalités d'application des 35h
Plus 35h/s = échange repos compensateur
Annualisation = évite payer heures supplémentaires
Ne pas dépasser 1607h/an travaillé
Les effets du contrat
L'exécution du contrat
Obligation de l'employeur
Rémunération sans discrimination
Respect loi et conventions collectives
Fournir travail
Obligation du salariés
Respect règlement intérieur + ordres
Ne pas révéler secret de fabrication
Les pouvoirs de l'employeur
Le pouvoir réglementaire
Obligatoire dans entreprise de + 20 salariés
Rédigé par inspection du travail et représentants des salariés
Employeur créer normes a respecter dans règlement intérieur
Le pouvoir disciplinaire
Dans règlement intérieur = nature + échelle sanction
Blame
Mise à pied
Rétrogradation
Avertissement
Mutation
Licenciment
Procédure sanction
Entretien pendant le quelle le salarié peut-être assisté ou./et l'employeur énonce motifs et donne la parole au salarié pour sa défense
Notification écrite de la sanction
Convocation écrit du salarié à un entretien
Employeur = sanctionner salarié si fautif
Le pouvoir de direction
Pouvoir sur salarié = subordination juridique ( décide horaires, conditions travail, …)
Ne peut rstrindre liberté du salarié qui ne sont pas justifier par la tache a effectuer
Employeur = décide + prend décision stratégique