Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LA RESPONSABILITE (Mise en jeu (dommage (moral, physique, matériel), fait…
LA RESPONSABILITE
Mise en jeu
dommage
moral
physique
matériel
fait générateur
lien entre le fait générateur et le dommage
Responsabilité pénale
contravention
délit
crime
Responsabilité civile
délictuelle
du fait d'autrui
du fait personnel
du fait des choses
contractuelle
du fait
personnel
professionnel