Réglementaire
:check: Dispositions générales - Titre 1 ; de la 1ère à la 5ème classe.
:check: Les Contraventions contre les personnes - Titre 2 ; de la 1ère à la 5ème classe : diffamation et injure non publiques, divagation d'animaux dangereux, menaces de violences, violences légères, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne p. ex.
:check: Les contraventions contre les biens - Titre 3 ; de la 1ère à la 5ème classe : menaces de destruction ou dégradation avec dommage léger, non-respect de la réglementation en matière de collecte d'ordures, abandon d'ordures, menaces de destruction ou dégradation sans danger pour les personnes, vente forcée par correspondance.
:check: Les contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique - Titre 4 ; de la 1ère à la 5ème classe : abandon d'armes, atteintes à la monnaie, usurpation de signes réservés à l'autorité publique, entraves à la libre circulation sur la voie publique, atteintes à l'état civil des personnes.
:check: Les autres contraventions - Titre 5 ; de la 3ème à la 5ème classe : atteintes involontaires à la vie ou l'intégrité d'un animal, mauvais traitements envers un animal, atteintes volontaires à la vie d'un animal.