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S1 : L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE PAR POSSESSION (INTRO : La notion…

- - - - Les biens prescriptibles
        
        PPE = ts les meubles et immeubles
        
        mm si elle a slmt un î pr immeub car
        
        meubles prossédés de BF ont des cond° + favo au possesseur = 2276
        
        B vacants ou sans maitres : application de la théorie de l'occupation
        
        CPDT : B non precriptibles = B DPb, Ch communes, etc
      - Les qualités de la possession
        
        Exempte de vices : pas de violence, de discontinuité, d'équivoque et de clandestinité
        
        Véritable = corpus + animus
        
        2262 = actes de simple tolérance ou de pure faculté ne p pas conduire à l'usucapion
        
        Actes de simple tolérance : accomplis sur le fonds ac accord Pr
        
        Actes de pure faculté : acte effect/Pr ds la lim de son droit mais en bénéf d'une crtne sit° de maintien de laq il n'a ps droit
      - Le délai
        
        R = délai calculé/j, le 1e ne compte pas et ça s'éteint à la fin du dernier jour
        
        Interruption du délai : 2231, efface le délai de prescription acquis et fait courir un nv délai de mm durée que l'ancien
        
        Naturelle : perte de la poss° du B
        
        Civile, 2 actes possibles
        
        Demande en J émanant du Pr signifiée au possesseur
        
        Reconnaissance volontaire du possesseur du Dt Pé de celui contre leq il prescrit
        
        Suspension du délai : 2230, arrête temporairement le cours de la prescript° sans effacer le délai couru
    - - Domaine d'application
        
        Une pers de BF a acquis un B immeub d'une autre pers sans savoir qu'elle n'était pas le véritable proprio
        
        On ne peut pas transférer plus de droit qu'on en a soi-même : l'acq p dev Pr au bout de 10 ans de poss°
        
        Le B d ê immeuble, pr meuble : 2276
      - Durée du délai
        
        2272 : 10 ans, mais 2 conditions : BF possesseur + juste titre
      - Bonne foi du possesseur
        
        = lors de l'acquisit° il a cru traiter avec le véritable Pr, p imp s'il apprend ensuite la MF
      - Existence d'un juste titre
        
        Conditions
        
        Il existe = pas putatif
        
        Il est valable = pas vicié
        
        Il est de nature à tranférer la propriété
    - - 2275 = L'acquisition de la propriété par prescription n'exige pas la possession d'une seule et même personne pdt le délai requis = hyp
        
        le possesseur actuel est un héritier du possesseur précédent : il continue la poss° et la prescript° acq
        
        Le possesseur actuel est un ayant-cause à titre particulier du possesseur précédent : les poss° successives st distinctes et ne p s'ajouter que si elles sont de mm nature =
        
        Auteur + AyC remplissent cond° prescript° abrégée : 2 prescript° s'add
        
        Ils ne remplisset pas cond° prescript° abr : prescrpt° de 30 ans, et les 2 p s'ajouter
        
        Auteur rempli cond° precript° abr mais pas AyC : precript° 30 ans mais p ajouter celle de l'auteur
        
        Auteur ne rempli pas les cond° precritp° abr mais AyC oui : CHOIX
        
        Soit il prescrit 10 ans : mais addition des possessions impossible
        
        Soit il prescrit 30 ans et p joindre les 2 poss°
  - - - Elle d ê invoquée/possesseur en cas d'assignat° si le possesseur veut qu'elle produise son effet acquisitif
        
        Droit reco 3e civ 5 nov 2015 : le possesseur n'est pas obligé de prescrire
    - - Renonciat° valable qu'UNE FOIS la prescription ACCOMPLIE, pr qu'elle soit libre, non viciée, faite en connaiss de cause
      - Conditions de l'acte abdicatif
        
        La majeur sous tutelle ou mineur ne peut pas renoncer valablement à la prescription
        
        Renonciation (2251)
        
        Expresse : déclaration de volonté écrite ou verbale
        
        Tacite : circ établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescript° (appréc/juge)
        
        Publication de la renonciation à la conservation des hypothèques
      - Possibilité pour toute personne qui a î à ce que la poss° soit acquise de l'invoquer eux même mais il faudra que la renonc° créé ou aggrave l'insolvab du possesseur = 2253
    - - Possesseur = consid ^c titulaire du Dt ex depuis le j de son entrée en possession
      - Conséquences
        
        Les actes accomplis pdt ce laps de temps sont valables
        
        Les fruits qu'il a perçu lui sont acquis et il peut les conserver par la réal° de la prescript°
        
        Les droits accordés sur le bien/l'anc Pr st inopposables au possesseur
- - - - Actes matériels : traduit/emprise sur la ch
        
        Préhension qui s'exerce sur la chose elle-même et pas sur un titre : 3e civ nov 2015
      - Acte juridique : complète et renforce un acte matériel, il est son accessoire.
    - - Notion
        
        Volonté de se comporter comme le véritable titulaire de droit
        
        possession consciente
        
        Possession lucide
        
        Jp admet la possession solo animo : se réduit à l'animus
        
        1ere : 12 fev 1889
        
        récente : 20 fev 2013 : 2229cciv, la possess° amputée du corpus p bénéf de l'usucapion
        
        Porte atteinte au Dt Pé car le Pr n'a plus d'indice visibles d'une possessio ex/1/3 = c/ crit de poss pb
      - Distinction entre la possession et la détention précaire
        
        2266 cciv, def asso capitans : exercice licite d'un pouvoir précaire exercé sur un bien en vertu notamment d'un titre prévoyant sa mise à disposition tel que le bail, le dépôt ou le prêt
        
        Différences
        
        Le détenteur précaire détient un bien corporel tout en reconnaissant qu'il n'est pas le véritable proprio
        
        Le détenteur précaire exerce un pvr de droit et non de fait sur la chose
        
        Obligation du détenteur précaire
        
        22 mars 2012 Cass : la détention précaire fait obstacle à la prescription acquisitive
        
        restituer la chose au proprio, il ne p pas devenir possesseur ==> la détention précaire est IMMUABLE
      - L’interversion de titre
        
        PPE = 2266 : le détenteur précaire + héritiers ne prescrivent JAMAIS
        
        CPDT : possibilité de prescrire si le titre est interverti (2268)
        
        Interversion par le fait d'un 1/3 = détenteur précaire acquiert la ch d'un 1/3 qui se croyait ê le Pr : acquisition a non domino
        
        Interversion provenant de la contradiction que le détenteur précaire a opposé au droit du Pr = le détenteur précaire effectue un acte contraitre au Dt du Pr, le seul changmt d'E d'esprit ne suffit pas, d'apres JP il faut =
        
        un fait non-équivoque
        
        un fait connu du Pr
        
        un fait patent
      - Preuve
        
        2256 = On est présumé posseder pour soi et à titre de Pr = double présomption
        
        Juge n'a pas à caractériser l'animus : censé existé/exist du corpus
        
        Présomption simple, p ê contredite
        
        par le corpus : actes matériels ou juridiques qui ne correspondent pas à ceux effectués / le véritable Pr
        
        Par le possesseur : s'il révèle qu'il n'a pas de titre de Pé
  - - - Comportement ambigu : il l'est si l'acte ne manif pas clairement la volonté d'ê Pr : 2 mai 2008, 2e civ
      - largement équivoque si les actes sont pris ac accord du Pr = "actes de tolérance" : 10 déc 2015
  - - - Dep Loi 16 fev 2015 : la oss est assurée par une procédure de droit commun et elle est protégée indépendamment du fond du droit = indep de son rattachement à la Pé.
- - - - Conditions relatives au délaissement du véritable propriétaire
        
        Le Pr a remis le meuble à titre précaire à une pers et elle a trompé sa confiance en aliénant le meuble à un 1/3 de BF, sans droit = abus conf ou escroq
      - Conditions relatives aux meubles
        
        EXCLUS : meubles corpo, immeub, immeub/anticip° + crtn meubles corpo : dom pb, meubles immatriculés
        
        INCLUS : autres meubles corpo + véhicules automobiles
      - Conditions relatives à la possession
        
        Constituée
        
        Dénuée de vices
        
        Non violente
        
        Non équivoque
        
        Non clandestine
        
        BF (exig / JP constante ) = tjr présumée, utilisation de la vraisemblance
    - - Conditions de l'action en reventication
        
        Circonstances du dessaisissement
        
        Perte : déposs° imputab à la négligence du Pr ou d'un tiers
        
        Vol : soustract° frauduleuse de ch autrui
        
        Délai = 3 ans = préfix
        
        Peuvre de Pé : faite/Pr --> Pr JP la preuve d'une poss° antérieure suffit
      - Conséquences de l'action
        
        Réunion des cond° = possesseur doit restituer le B
        
        CPDT : possess p exig qu'on lui rembourse le prix d'achat B si achat ds : marché, foire, vente pb, "marchand de ch pareilles"
        
        Intérêt
        
        Valeur sentientale
        
        Valeur du B augmente : 2e civ 16 mai 2006
        
        Si achat hors de ces cond° = le possesseur ne p pas ê remboursé --> Act° c/ le vendeur
        
        Moyen d'obliger le Pr à payer : Droit de rétention
  - - - le possesseur prétend qu'on lui a transmis la Pé du meuble qu'il a en possession mais les héritiers ou l'auteur prétendent le contraire
        
        La loi disp de prouver le transfère car = la poss° vaut titre
        
        Cas donation : le revendiquant (Pr) d prouver qu'il est Pr et que la possession du donataire ne peut pas valoir titre de Pé : 1e civ 24 oct 2012 = présompt° simple
    - - possession véritable
      - possession non viciée
- - - - Meuble
      - caché dans un meuble ou enfoui ds immeuble (CA Paris 1948)
      - Meuble dissociable du meuble ou imm ds leq il est caché : 1e civ 5 juil 2017
      - Chose découverte par hasard
      - Chose dont on ne peut retrouver le propriétaire
    - - S'il est découvert/Pr du fonds ou du meuble qui le renferme ou si le Pr a chargé un 1/3 de faire des rech = Appartient au Pr du fonds ou du meuble
      - S'il est découvert fortuitement/1/3 : trésor partagé 1/2 entre l'inventeur et Pr
      - JP
        
        CA Lyon 1970 : la remise d'une récompense par le Pr à l'inventeur ne l'exonère pas de verser la moitié
        
        5 juil 2017 : tableau acheté, nettoyé sur conseil antiquaire, découverte peinture MALOUEL ... Cass rejette le le fait que l'anticaire soit l'inventeur car le trésor est indissociable du tableau de bois dont la Pé est au brocanteur
  - - - Epaves maritimes et fluviales : Dt admin
      - epaves terrestres : droit commun
        
        L'inventeur qui trouve l'objet n'en devient pas immed Pr car il est de MF comme il sait que ça ne lui appartient pas
        
        Reglem° municipale des villes : inventeur trouve obj sur voie pb, le ramène aux obj trouvés : il peut le récupérer 1 an et 1j après si pers n'est venu le réclamer