Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Vous travaillez dans unecollectivité territoriale (CT) ou un établissement…

- - - - Conseil Régional
        
        ÉLECTION Le conseil régional, organe délibérant, comprend un nombre de conseillers fixé par la loi, variable selon les régions (209 en Ile-de-France)
        
        ATTRIBUTIONS Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la région
      - Président du CR
        
        ÉLECTION Le président du conseil régional (et les vice-présidents), organe exécutif, est élu par le conseil pour 6 ans.
        
        ATTRIBUTIONS Le président en tant que responsable de la région, collectivité décentralisée, prépare et
        dirige les réunions du conseil. Il convoque l’assemblée. Il prépare, présente et exécute le budget régional.
    - - Conseil Départemental
        
        ÉLECTION Le conseil départemental, organe délibérant, les conseillers sont élus pour 6 ans, au scrutin binominal paritaire majoritaire à 2 tours (2 par canton)
        
        RÔLE Il règle par ses délibérations les affaires du département
      - Président du CD
        
        ÉLECTION Le président du conseil départemental (et les vice-présidents), organe exécutif, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire, pour 6 ans. Lors de la séance de l’élection, c’est le doyen d’âge qui préside, le plus jeune membre du conseil fait fonction de secrétaire. Si, lors des 2 premiers tours de scrutin, un candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, on procède à un 3ème tour où la majorité relative suffit. S’il y a partage des voix entre 2 candidats, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.
        
        RÔLE Le président, en tant que responsable du département, collectivité décentralisée, prépare et dirige les réunions du conseil départemental qu’il convoque au moins une fois par trimestre. Il prépare, présente et exécute le budget départemental.
    - - Conseil Municipal
        
        ÉLECTION : organe délibérant, compte de 7 à 69 conseillers (en fonction de la population de la commune), élus pour 6 ans selon un mode de scrutin différent en fonction de l’importance de
        la commune (loi du 17 mai 2013)
        < 1 000 H : scrutin de liste majoritaire à 2 tours,
        1 000 H : scrutin de liste à 2 tours mixte
        
        RÔLE Il règle par ses délibérations les affaires de la commune
      - Maire
        
        ÉLECTION : Le maire, organe exécutif, est élu pour 6 ans, par le conseil municipal, au scrutin majoritaire à 3 tours, lors de la séance qui suit les élections municipales. Les maires adjoints sont élus au scrutin de liste, respectant la parité.
        
        RÔLE :
        
        représentant de la commune il prépare et dirige les réunions du conseil, en exécute les délibérations, ordonne les dépenses et peut recevoir des délégations du conseil (par exemple pour passer les marchés) ainsi que déléguer ses pouvoirs à des maires adjoints. Il possède de plus des pouvoirs propres : il assure le bon ordre, la sécurité et la salubrité (autorité de police municipale), il dirige les services municipaux et est donc le chef du personnel communal.
        
        représentant de l’État dans la commune sous l’autorité du procureur de la République il est officier d’état civil et officier de police judiciaire ; sous l’autorité du préfet il publie et exécute les textes officiels, organise les élections, participe aux recensements, légalise les signatures, délivre certaines autorisations au nom de l’État (licence des débits de boisson…).
    - - LES SYNDICATS
      - LES COMMUNAUTÉS
        
        Communauté De communes
        
        Communauté d'Agglomération
        
        Communauté urbaine
      - LES MÉTROPOLES
  - - - RÔLE Rattaché à une commune, un département ou un EPCI, l’office public de l’habitat est un établissement public industriel et commercial qui favorise le logement (ordonnance du 01 02 2007 modifiée)
      - ORGANISATION : Son conseil d’administration comporte différentes catégories de membres (représentants de la CT ou de l’EPCI de rattachement (majoritaires), personnalités qualifiées désignées par des institutions du domaine économique et social (CAF, UDAF, collecteurs du 1% patronal, syndicats), représentants d’associations dont l’un des objets est l’insertion et représentants des locataires
    - - RÔLE Obligatoire dans chaque commune de plus de 1 500H (éventuellement intercommunal), cet EPL anime une action de prévention et de développement social, en liaison avec les institutions publiques (la commune, le département, l’État) et privées (les associations).
      - COMPOSITION
        
        conseil d’administration comporte au maximum 17 membres : le président, et un nombre égal d’élus locaux et de personnes qualifiées dans le domaine social nommées par le maire pour 6 ans. Il règle par ses délibérations les affaires du CCAS
        
        Le président, organe exécutif, est de droit le maire. Il prépare et dirige les réunions du conseil, en exécute les délibérations, ordonne les dépenses ; il peut recevoir des délégations du conseil (par exemple pour passer les marchés). Il est le chef du personnel et est assisté d’un directeur.
    - - RÔLE Cet établissement public administratif communal facilite la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de la famille.
      - COMPOSITION
        
        L’organe délibérant, le comité, comprend des conseillers municipaux, l’inspecteur de l’éducation nationale ou son représentant, un membre désigné par le préfet et 3 représentants des parents d’élèves. Il adopte les documents budgétaires et délibère sur les actions à mener.
        
        Le président, organe exécutif est le maire. Il prépare et dirige les réunions du comité, en exécute les délibérations et est le chef du personnel.
- - - - la clarification des compétences des collectivités territoriales et de l’État, avec le rétablissement de la
        clause générale de compétences pour toutes les catégories de collectivité
      - L’affirmation des métropoles
    - - une nouvelle carte des régions : 13 en Métro + 5 en O-M
      - effectifs des conseils régionaux redéfinis
      - des dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux