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Responsabilité (Civile : si :question: (Fait générateur : lequel :question…
Responsabilité
Civile : si :question:
Dommage
Classification 1
Corporel
Matériel
Moral
Classification 2
Extrapatrimonial
Patrimonial
Réparable si :question:
Certain
Personnel
Direct
Légitime
Comment :question:
Par équivalent
En nature
Cas d'exonération :question:
Fait d'un tiers
Faute de la victime
Force majeure
Lien de causalité
Fait générateur : lequel :question:
Fait d'autrui
Fait des choses
Fait personnel
Fait des véhicules terrestres à moteur
Pénale