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Sûretés (Hypothèque (Indivisible - spéciale (possible immeuble futur), D.…

- - - - Non-usage - conserver - restituer
      - D. rétention (dépossession) - suite - préférence
      - Vente forcée - Attribution conventionnelle ou judiciaire
    - - Principale - Accessoire
    - - Créance garantie - objet du gage
      - Ecrit - Dépossession ou RCCM
  - - - Biens équipements pro.
      - Rétention - suite - préférence
      - Ecrit - RCCM
      - 4ème rang des créanciers
      - Matériel fonds peut être nanti avec autres éléments du fonds
    - - Bordereau possible
      - Suite - Préférence - Attribution
      - Ecrit - Dépossession ou RCCM
      - Matières 1ères - produits exploitation indus. - marchandises destinées à la vente
      - Fongibilité des biens
      - Constituant peut vendre stocks nantis - consigne prix banquier
      - Constituant maintient valeurs stocks et assure stocks - immeuble
    - - Non-paiement : vente forcée - attribution
      - Ecrit - RCCM - Mentionné sur carte grise