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Gage immobilier (Généralités (Créancier : possession et jouissance,…

- - - - Fruits perçus imputés sur intérêts ou capital de créance
    - - Antichrèse-bail (2390 CC) : constituant loue bien, loyers versés créancier. Bien reste ds mains débiteur
- - - - 2458 CC : Vente forcée - attribution : pas résidence principale - sauvegarde - redressement débiteur
      - Vente : Préférence (inscription + ancienne.) D. de suite : restituer bien
      - Dépossession propriétaire : D. rétention jusqu'au paiement. Art. 2391 : débiteur peut récupérer biens qu'après paiement
      - Créancier peut pas avoir report de son droit de rétention sur le prix de vente de l'immeuble
    - - Créancier restitue immeuble (2392 CC)
      - Si :no_entry: restitution : débiteur agit en revendication ou restitution
      - Gage immobilier (accessoire) s'étend