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Privilèges (Privilèges généraux (Droits d'auteurs (Oeuvres…

- - - - Privilèges créanciers fiscaux : Etat
      - Privilèges douanes
      - Privilèges SECU - prévoyances soc.
    - - Valable 3 ans, renouvelable
      - Créances F. montant > art. 180 : RCCM dans les 6 mois
- - - - Marchés travaux P. ou privé
      - Travailleurs - fournisseurs fait travaux :
      - Travailleurs : D. préf. sur fournisseurs
      - Somme due par maitre ouvrage à entrepreneur pour marché
      - Privilège cesse si paiement à entrepreneur
    - - Travailleurs liés à un exécutant à domicile - étendu à prestataire
      - Sommes dues à exécutant à dom. par maitre ouvrage