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P1 - CH3: L'organisation du pouvoir (Section 2: La séparation…

- - - - Confédération caractère faiblement intégré (contraignant)
        
        organe commun = membres nommés par gouv respectifs des Etats (pas membres élus)
        
        membres désignés = mandat impératif
        
        la plupart des décisions se prennent à l'unanimité (chaque membre organe commun droit de veto)
        
        chaque Etat membre garde sa souveraineté (confédé pas un Etat)
      - Aux EU organe commun confédé de suite appelé le Congrès, Etat fédéral d'abord une confédé d'Etat
        USA = confédération entre les 13 anciennes colonies de l'empire britannique. Ne donne pas satisfaction et un mouvement en faveur d'un État fédéral prend de l'ampleur. Assemblée se réunit à Philadelphie sous la présidence de G. WASHINGTON en mai 1787 et le mouvement en faveur de la fédération l'emporte → basculement vers un État fédéral et une const° fédérale (élaborée en 4 mois)
    - - 1. Principe de superposition des ordres juridiques: 2 ordres juridiques complets (ordre juridique fédéral et ordre juridique des Etats fédérés) se superposent.
        
        Chaque Etat exerce les 3 f° législatives (législatures = parlement de chaque Etat fédéré), exécutives (gouverneur), et judiciaires (Cour supreme) + C°
        
        Pr fonctionnel = suprématie de l'ordre juridique fédéral
        
        Cour suprême fédérale qui règle les litiges
        
        Seul l'Etat fédéral est souverain, reco niveau internatio
      - 2. Le principe d'autonomie, principe selon lequel les Etats membres (Etats fédérés) disposent de compétences propres
        
        C° Etat fédéral qui détermine la répartition des compétences
        
        Etat fédéral se réserve une compétence d'attribution, reste laissé aux Etats fédérés = Compétence de droit commun. Parmi compétences d'attrib = régaliennes (compétence de sa compétence)
      - 3. Principe de participation: signifie que les Etats membres participent à la formation des décisions de l'Etat fédéral
        
        Participation à l'adoption et à la révision de la C° fédérale
        
        Pr valide amendements = 3/4 Etats aux EU / Très diff à modif
        
        Participation au vote de la loi par le biais d'une seconde chambre (bicamérisme) ou siègent des représentants des Etats membres, ts les Etats fédéraux = chambre haute qui repré les Etats fédérés (Sénat, Bundesrat)
        
        Spécificité importante :flag-us: repré au Sénat est strictement égalitaire, tient pas compte de l'importance de la pop (2 sénateurs/ Etats) = compromis constituant, fondateur des USA (1787, Etats ont accepté d'abandonner leur souveraineté à condition qu'ils soient repré de manière égalitaire) = Sénat plus forte que la chambre basse (anormal)
        
        Ds la plupart des Etats fédéraux, repré varie selon l'importance de la pop des Etats
- - - - La distinction des f° de l’État ne date pas de Montesquieu (Aristote, J. Locke) MS il a apporté une contribution majeure sur laquelle on vit toujours : la division tripartite des f° de l’État. Avant Montesquieu, on reconnaissait surtout 2 f° (législative et exécutive), càd que la judiciaire était raccrochée à la f° exécutive. L'apport de Montesquieu a été de détacher la f° judiciaire de la f° exécutive.
      - 1. La fonction (pouvoir) législative
        
        DEF: C'est le pouvoir de faire les lois, détenu par le Parlement, qui est l'organe du pouvoir législatif, car c'est lui qui adopte les lois (auteur juridique de la loi)
        NB: démo semi-directes, il y a aussi le peuple
      - 2. La fonction (pouvoir) exécutive
        
        Même nom pour désigner ajd une réalité plus large que l'exécution des lois
        
        L'exécution des lois: direction de l'administration et le pouvoir réglementaire général (depuis la C° 1795, avant tt était régi par la loi mais plus possible)
        
        Pouvoir règlementaire: pouvoir d'édicter des normes générales et obligatoires en exécution des lois (décrets ex) = attrib organe exécutif
        
        La conduite des relations internationales (rattaché exé même si relève pas exé des lois) domaine qui exige secret et rapidité
        
        L'initiative des lois organe exé depuis 1799 peut déposer des projets de loi au Parlement car capacité d'expertise des ministères
        
        Depuis le milieu du 20eme siècle, l'exécutif a le pouvoir d'imposer ses projets de lois au Parlement (moyens po, juridiques)
        
        centre d'impulsion politique du pays (art 20 C°: Le Gouv détermine et conduit la politique de la nation)
        
        Qui détient le pouvoir exécutif ?
        Peut ê confié
        
        à un organe unique: Psdt de la Rep, Roi, ou directoire (collège) = monocéphale
        
        à deux organes: un chef d'Etat d'une part (Psdt/Roi) et des ministres d'autre part (qui forment un gouvernement dirigé par un chef) = bicéphale (maj ds le monde)
      - 3) La fonction judiciaire
        
        Montesquieu, 1748, de L'esprit des lois La fonction de juger est "politiquement nulle", ce n'est pas un pouvoir, mais une autorité: Reprise de l'idée de Montesquieu, pas au même niveau que les autres pouvoirs qui sont politiques. Repré élus, = politiques exercent la souveraineté
        
        En Europe et surtout en France, l'autorité judiciaire n'intervient pas dans l'exercice du pouvoir politique. Juges pas élus par le peuple. Pouvoir politiquement nul. Rôle de la fonction judiciaire, régler les différends. Cpt, aux USA, on parle de pouvoir judiciaire et les juges sont élus.
        
        Montesquieu avait tort en disant que les juges n'étaient que des bouches de la loi = stricte fonction d'application (ne créent pas du droit) alors qu'ils l'interprètent = sorte pouvoir normatif. La jurisprudence est source de droit.
        
        Autorité judiciaire est indépendante > le Conseil sup de la magistrature
        
        Séparation des pouvoirs = uniquement législatif, exé.
    - - une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les f° de l’État sinon risque d'abus de pouvoir (def négative)
        
        dès la fin du 18e siècle ce principe a fait l'unanimité. Retrouve à l'art-16 de la DDHC : « Toute scté dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de const° »
        
        Ajd, une C° a 2 objets, garantir les droits fondamentaux et séparer (limiter) les pouvoirs. Sépa des pouvoirs = 1 des raisons d'être de la C°.
      - Principe de non cumul, le retrouve d'abord chez J. Locke (17e) MS Monstesquieu va plus en condamnant de manière systématique le cumul quel que soit le type de régime (monarchie, aristocratie, démo). Pr lui, contrairement à Rousseau, la démocratie n'est pas meilleure en elle-même s'il n'y a pas de séparation des pouvoirs.
        Montesquieu ne s'est pas contenté principe de non cumul: propose // sa C° idéale en expliquant comment positivement organiser les rapports entre les pouvoirs. Véritable apport, lui propose un système
  - - - 1°) Le partage du pouvoir entre l'exécutif et le législatif bicaméral
        
        La puissance de juger est mise à l'écart de la recette politique.
        Qd Mont. parle de 3 puissances: 1 exe, 2 législatives
        
        a) une indépendance stricte sur le plan organique
        
        = acteurs
        
        Mont. = pouvoir exécutif confié à un roi: monarchie constitutionnelle et modérée
        
        gouvernement mixte censé cumuler les avantages des 3 formes simples de gouvernement
        
        Roi est l'élément de monarchie. Chambre haute = élément d'aristocratie et chambre basse = élément de démocratie.
        
        Justifié = pr lui équilibre idéal, limiter les 3 pouvoirs
        
        2 puissances législatives = division du corps législatif en 2 chambres: une qui repré les nobles (haute) et pr le peuple (basse)
        
        Mont. partisan du bicamérisme
        
        division du Parlement en 2 assemblées, membres désignés distinctement
        
        Chambre haute héréditaire, corps des nobles et chambre basse = élections (repré peuple élus par cit)
        
        Justifié chambre haute car nobles ont des int particuliers à défendre et pr tempérer les excès de la chambre basse.
        La démocratie n'est pas un régime modéré par un nature = modérer excès du peuple.
        
        Rousseau fav au monocamérisme, 1 assemblée de délégués contraints par mandats impératifs.
        3 seuls cas = 1791, 1793, 1848
        
        3 organes (l'organe exécutif et les 2 organes législatifs) doivent être indépendants les uns des autres
        
        désignés distinctement
        
        peuvent pas se démettre mutuellement, pas d'ascendant
        C'est important selon Montesquieu, il n'y a pas de « droit de vie et de mort » des organes les uns par rapport aux autres → indépendance stricte sur le plan organique
        
        « S'il n'y avait point de monarque et que la puissance exécutrice fût confiée à un certain nombre de personnes tirées du corps législatif, il n'y aurait plus de liberté » = Selon Montesquieu, cela signifie que l'exécutif ne doit pas être issu des assemblées sinon ça aboutit à une confusion des pouvoirs.
        (Montesquieu aurait été opposé au régime parlementaire. Le régime parlementaire n'existait pas à l'époque)
        
        séparation des pouvoirs pour Montesquieu = pourvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent être confiés à 3 organes distincts et indépendants.
        
        Il reste cpt une partie plus subtile, puisque Montesquieu va proposer une recette politique pour que la séparation soit durable : il ne suffit pas de séparer, il faut que cette séparation dure dans le temps, et donc efficace.
        
        b) L'absence de spécialisation des organes dans leurs fonctions
        
        qui fait quoi, aspect fonctionnel # organique
        
        Idée que la séparation des pouvoirs ne peut pas être durable s'il y a un déséquilibre, car déséquilibre=hiérarchie.
        Trouver un moyen d'équilibrer, sachant que le pouvoir exécutif est moins important que le pouvoir législatif. Partager le pouvoir législatif de façon à en donner une partie au roi. Il n'y a pas de spécialisation des pouvoirs mais au contraire un système d’empiétement mutuel entre les pouvoirs qui permet d'atteindre l'équilibre.
        Outil pour découper : la faculté de statuer et la faculté d'empêcher
        
        Faculté de statuer : droit d'ordonner par soi-même ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. → inclut l'initiative, la discussion et l'adoption des décisions
        
        Faculté d'empêcher : pouvoir d'opposition, c'est la faculté de rendre nulle une résolution prise par quelqu'un d'autre. → se traduit notamment par le droit de veto (pièce maîtresse du sys de Mont.)
        
        Comment s'opère le partage des fonctions entre les organes ?
        
        Les 2 chambres ont la faculté de statuer et la faculté d'empêcher en matière législative.
        
        peuvent proposer des lois
        
        txt adopté qu'avec l'accord des 2 chambres: ajd navette législative
        
        Les 2 chambres ont la faculté d'empêcher en matière exécutive
        
        Contrôler l'action de l'exécutif (Commission d'enquête)
        
        Le roi a
        
        la faculté de statuer en matière exé: exerce dc pleinement
        
        faculté d'empêcher en matière législative = possibilité de s'opposer à une loi votée par le parlement (droit de véto) pas l'initiative des lois = faut l'accord du roi.
        
        Pas de cloisonnement, de spécialisation mais il y a 3 organes qui participent à la f° législative : le roi, la chambre basse, la chambre haute. C'est donc un système de balance des pouvoirs/ de poids et contre-poids.
        Empiétement mutuel entre les pouvoirs
        Principe non cumul respecté car aucun organe n'exerce les 2 pouvoirs ds leur intégralité.
      - « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » → « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »
        La disposition des choses, c'est l'organisation constitutionnelle: trouver un système pour mettre des contre-poids, pour que le pouvoir arrête le pouvoir.
      - 2°) La collaboration obligée des pouvoirs
        
        Mont. sys = il y a un enchaînement mutuel des pouvoirs par la disposition des choses.
        
        L'adoption des lois nécessite l'accord de 3 organes indépendants.
        
        La collaboration est la conséquence de l'enchaînement mutuel (ms risque de blocage).
        
        Ce système permet un équilibre au sommet de l’État entre les # intérêts de la scté (le monarque, la noblesse, les représentants du peuple) = modération du pouvoir.
        
        alchimie entre les # intérêts de la scté (c'est ce qui a séduit Montesquieu dans les inst° britanniques)
        Montesquieu s'est en réalité attaché aux inst° britanniques telles qu'elles ont fonctionné de 1689 à 1714 alors qu'il n'est allé en GB que dans les années 20. Le pouvoir était exercé par « Le roi en son Parlement » càd le roi assisté par la noblesse et les représentants du peuple.
        
        Montesquieu publie L'esprit des lois en 1748 et à ce moment là l'équilibre qu'il admirait tant en GB était en train de changer, et notamment le droit de veto est abrogé coutumièrement, or c'est la pièce maîtresse de son équilibre des pouvoirs. La GB évolue par ailleurs vers un régime parlementaire → Montesquieu admire un système qui est déjà fini.
    - - La doctrine de Mont a été mal comprise par les révolutionnaires français.
        
        Les rédacteurs de la C° de 1791 ont entendu séparation des pouvoirs au sens de spécialisation des fonctions = conduit à un déséquilibre des pouvoirs.
        
        Influences contradictoires sous la révolution : en réalité les révolutionnaires ont été plus influencés par Rousseau.
      - Position de Rousseau sur la séparation des pouvoirs
        
        Pas de séparation des pouvoirs possible car selon Rousseau il n'existe qu'un seul pouvoir : le pouvoir législatif, qui est l'expression de la souveraineté du peuple.
        
        Le pouvoir législatif ne saurait être partagé selon Rousseau.
        
        Pas de roi, de noble de gouv mixte.
        Le contrat social 1762.
        
        CPT Rousseau :check: admet l'idée d'une séparation des f°,
        
        admet l'existence d'une f° exécutive séparée de la f° législative, pour des raisons essentiellement matérielles (le peuple ne peut pas tout faire).
        
        Il admet donc l'existence d'un gouvernement. Fonction exécutive stricte, prend pas part à la fonction législative.
        
        Spécialisation des organes dans leurs f°. Le gouvernement est subordonné à l'assemblée, il ne peut pas l'empêcher : c'est ce qu'on appellera un régime d'assemblée.
      - Les révolutionnaires ont retenu l'essentiel de cette théorie en faisant une assemblée toute puissante et pas d'équilibre des pouvoirs car il y avait spécialisation. On garde le roi ; pour justifier sa place et son statut de représentant on lui donne le droit de veto pour qu'il soit légitime (mais ne devait pas s'en servir, ce que Louis 16 a quand même fait = mort)
        
        En 1791 il y a un droit de veto du roi qui fait penser à Montesquieu mais il n'y a pas d'équilibre des pouvoirs, le roi est subordonné à l'AN.
        
        La séparation des pouvoirs est la raison d'être de toute const° (art-16 DDHC affirme cette idée)
        = Régime d'assemblée confusion des pouvoirs au profit de l'assemblée
        Quand on parle de séparation des pouvoirs à l'art-16, on vise avant tout le non-cumul des f°, car on met fin à l'absolutisme du pouvoir royal.
      - TRANSITION : LA SÉPARATION DES POUVOIRS COMME CRITÈRE DE CLASSIFICATION DES RÉGIMES POLITIQUES
        
        Voir doc w/ annotations