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P2: LES REGIMES POLITIQUES OCCIDENTAUX - CH1 (CH1: Le régime présidentiel…

- - - - A) Un exécutif monocéphale
        
        1° Le statut du Président des Etats-Unis
        
        Il est élu pour un mandat de 4 ans, en même temps que le vice-président et à une date fixe (les élections ont toujours lieu le mardi qui suit le 1er lundi de novembre). Le nombre de mandat est limité à 2 (date de 1951, suite au psdt Roosevelt qui a fait 4 mandats (33-45)).
        
        Le calendrier électoral est intangible pour deux raisons
        
        le même jour, plusieurs élections > election day (gd électeurs, députés chambre basse, 1 tiers du Sénat, gouverneur, lieutenant gouverneur, shérifs, maires, référendums locaux comme en 2016 154)
        
        longueur et complexité du processus de l'élection psdt qui fait qu'il faut pas moins de 4 ans entre chaque élection.
        
        L'intangibilité justifie donc la vice-présidence car le rôle du vice-président est de remplacer le président en cas destitution, de démission (Nixon, 74) ou de décès du Président. A chaque fois, le vice-président devient Président complètement, de plein exercice car il faut à tout prix assurer la continuité de l'inst° présidentielle.
        
        La const° américaine a prévu l'hypothèse de la vacance de la vice-présidence, càd hypothèse où c'est le vice-président avant le Président qui décède/démissionne/est destitué. La cont° prévoit que c'est le Président lui-même qui nomme le vice-président avec l'accord du Congrès.
        
        c'est déjà arrivé en 1973, le Président Nixon a nommé un remplaçant (G.FORD), puis Nixon a démissionné donc Ford a été Président des USA de 1974 à 1977 sans jamais avoir été élu (1ère fois). Le Président Ford a bénéficié d'une légitimité constitutionnelle, car c'est le système, mais pas d'une légitimité démocratique.
        
        L'élection présidentielle aux :flag-us: (3 phases)
        
        La désignation des candidats à l'élection présidentielle pour chaque parti
        
        Convention parti février à juillet aout année élection.
        
        Election des gd électeurs par le peuple américain
        
        élection du psdt se fait donc au SU indirect (2 degrés)
        
        gd électeurs = mandat impératif
        
        élection des grands électeurs ds le cadre de chaque Etat
        
        le nombre total de grands électeurs à élire par État est égal au nombre total de sénateurs et de représentants des États : 100 sénateurs et 435 représentants
        
        collège comprend 538 grands électeurs au total (on ajoute 3 grands électeurs au district de Colombia)
        
        élection au scrutin majoritaire de liste à 1 tour par les cit (1 liste de gd élections/partir ds chaque Etat) La liste qui est devant passe, même à 1 voix près "winner takes all"
        
        Caractère radical du mode de scrutin, les petits partis ne passent jamais (les indépendants)
        
        Risques importants de dysfonctionnement du sys américain (nota dernier point) : Risque déformation du scrutin lié au mode de scrutin majoritaire et indirecte.
        
        Possibilité qu'un candidat soit élu psdt en ayant eu moins de voix (de cit) que son adversaire, (psdt) minoritaire ds le corps électoral, vote populaire (Clinton en 2016 a gagné le vote populaire, Trump minoritaire cme Bush fils en 2000) = 4 fois sur 45
        
        Pourquoi ne pas passer par-dessus les États et faire élire le Président des USA au SUD ?
        Réforme déjà tentée mais il y a eu à chaque fois l'opposition du Sénat, qui repré les Etats > États est une manifestation du fait que les États veulent garder la main sur la désignation du Président
        
        Exigences démocratiques cèdent devant les considérations fédérales (compromis, 2 sénateurs/Etat), càd la défense des intérêts des États
        
        Election du Président par le collège de grands électeurs
        
        Psdt élu période de transition avant investiture
        
        En Décembre pas encore en fonction (qd élu)
        
        Inauguration day 20 janvier = prête serment constit, jure sur la Bible
        
        Q resp psdt (statut): Irresp po devant Congrès
        
        MS Resp pénalement devant Conrgès = procédure d'impeachment
        
        procédure par laquelle le Congrès peut destituer le Psdt pr "trahison, corruption ou autres crimes ou délits graves" (cad graves offenses à la charge psdt cme des cas d'abus de pouvoir ou d'abandon de poste) ms vise aussi sécrétaires d'Etat
        
        Procédure peut ê déclenchée pr des motifs po (cachés) Bill Clinton faillait être destitué fin 90's = acquitté par le Sénat (Monicagate) Aucun psdt destitué. Nixon a démissionné avant d'être destitué
        
        La mise en accusation est votée par la Chambre basse (càd la chambre des représentants) et c'est le Sénat qui, le cas échéant, prononce la destitution.
        
        Certains disent que sa responsabilité politique est devant la nation américaine. Ce n'est pourtant pas une responsabilité politique car ce n'est pas une responsabilité en cours de mandat : le peuple ne peut pas le renvoyer. C'est une responsabilité dans l'hypothèse où il se présente pour un 2nd mandat → forme de responsabilité électorale (qui ne vaut pas la responsabilité en cours de mandat).
        
        Organe po qui peut destitué le psdt, pas une juridiction. On aurait pu évoluer vers resp po (voir mettre en cause du fait de la po menée) = évolution vers régime parlementaire; ms pas connu pr 2 raisons
        
        conception américaine de la démocratie: les américains se reco mieux ds les décisions d'un Homme que ds les délibérations d'une assemblée parlementaire: pas de culture parlementaire
        
        conception américaine de la sépa des pouvoirs : membres de l'exé ne peuvent entrer dans le parlement (sépa stricte plan organique)
        
        2° L'organisation de la présidence
        
        Psdt détient seul le pouvoir exécutif = pas de gouvernement, monocéphal. Décisions pas collégiales.
        Voir schéma sur madoc,
        
        Cabinet (= administration) = ensemble de secrétaires d'Etat, quinzaine de dept
        
        Instance consultative qu'il réunit qd il le souhaite
        
        Chaque membre choisit par psdt ms nomination doit être confirmée par Sénat (ms révocation libre)
        
        Marge de manœuvre dépend de la majorité au Sénat
        
        Qd pas la maj, chercher le compromis.
        
        MS pas là qu'on trouve les proches du psdt, collaborateurs, se trouvent ds Etat major personnel du Psdt (bureau exécutif)
        
        Intuitu personae, désignée pour leur personne
        
        Structure officieuse ms rôle important car ils ont l'oreille du psdt, accès au bureau ovale. Là que s'élabore la po psdtielle. MS les collaborateurs court-circuitent les secrétaires
        
        Psdt chef admin fédérale
        
        Nomme dir des agences américaines (nota CIA)
        
        Agences ont un pouv de règlementation
        
        Psdt dispose d'une équipe importante comparé aux moyens du psdt français.
      - B. Un Parlement bicaméral
        
        2 raisons du bicamérisme
        
        Eviter la concentration du pouv dans les mains d'une seule chambre (Montesquieu)
        
        Fédéralisme, volonté des Etats de garder une influence sur les décisions fédérales (compromis constituant 2 sénateurs/Etat)
        
        Sénat + de pouv que la chambre basse.
        
        Bicamérisme inégalitaire inversé
        
        Chambre des représentants = 435 membres, repré le peuple
        
        Etat repré en fonction importance pop
        
        Scrutin majoritaire uninominal à un tour ds le cadre des Etats = favorise le bipartisme. = Découpage des circonscriptions, vote 1 députés
        
        Mandat de 2 ans (rythme po)
        
        Elections en même tps que election psdt et à mi mandat.
        
        Instaurer un contrôle fréquent, ms en pratique + inconvénients = campagne électorale permanente et certains députés restent longtemps.
        
        Sénat repré Etat base égalitaire (ms tient pas compte pop)
        
        2 sénateurs scrutin maj de liste à un tour, pas de découpage circons
        
        Petits partis pas repré au Sénat
        
        Sénateurs élus pr 6 ans et renouv par 1/3 ts les 2 ans.
        
        /- nombreux /+ facile de travailler et durée mandat
        
        Pas de supériorité du Sénat ds exercice pouv législatif, navette législative
        
        MS seul le Sénat détient des pouv partagés w/ psdt
        
        Congrès ne peut pas être dissous par le psdt am
    - - Distribution des fonctions de l'Etat entre des organes indépendants
        
        Chaque organe = # modes de recrutement, durée de mandat différente
      - Contrôle réciproque et d'un équilibre entre les pouvoirs, qui est bien rendue par l'expression américaine de "checks and balances".
    - - Empiètement mutuel entre fonction des organes
      - A. Les compétences "de base" de chaque organe
        
        Psdt cumule les attributions de l'exécutif
        
        Chef de l'Etat, seul repré des EU
        
        Dispose du pouv réglementaire, chef admin fédérale
        
        Signe des executive orders
        
        Pouvoir de nomination/révocation des fonctionnaires fédéraux (nota juges à la Cour suprême fédérale américaine w/ l'accord du Sénat) (9 nommés à vie, se prononce sur des Q de société, cme le mariage gay) 2 nominations par Trump (vient de faire basculer en fav des conservateurs)
        
        Commandant en chef des forces armées et chef la diplomatie (négocie et signe les traités internationaux)
        
        Pu décider de se retirer des accords de Paris sur le climat aout 2017.
      - B. Les moyens d'action du Président sur le Congrès
        
        Droit de message (cf plus loin)
        
        Droit de véto
        
        Pouvoir de s'opposer à un projet de loi (bill) voté par le Congrès
        
        Délai de 10 jours après transmission txt pr s'opposer et renvoyer le bill devant le Congrès (w/ msg explicatif)
        
        Peut ê renversé par Congrès maj 2/3 ds chaque chambre.
        
        Menace d'activer le véto = efficace car permet au psdt d'influer sur contenu loi en amont
        
        Usage devait rester exceptionnel si abus selon rédacteurs 1787
        
        Explosé en pratique sous Roosevelt, période de new deal
        
        = Plus important période Psdt pas maj au Congrès
      - C. Les moyens d'action du Congrès sur le Président
        
        Impeachment
        
        Contrôle action exécutif via commissions parlementaires (/commissions d'enquêtes)
        
        Commissions importantes pr 2 raisons
        
        Compense l'absence de resp po du Psdt devant Congrès
        
        Pas de solidarité auto entre exécutif et majorité parlementaire
        
        Pouvoirs partagés (empiètement) entre Psdt et Sénat
        
        Sénat doit donner son accord à la nomination des hauts fonctionnaires fédéraux (secrétaires Etats, ambassadeurs, juges fédéraux...)
        
        Doit donner accord traités internationaux conlus par Psdt ratifiés par Sénat (ex traité de Versailles)
        
        Pr valider nomination, traités passé de 2/3 sénateurs puis 60% puis 51% seulement (21 nov 2013) = réduction importante pouvoir blocage Sénat
      - :warning: L'expression séparation stricte des pouvoirs pr qualif régime :flag-us: pas adapté si on entend chacun ds son domaine (spé fonctions) = pas stricte :red_cross:
        MS sépa stricte plan organique (/Montesquieu) = :check:
        
        La C° a organisé un sys d'empiètements réciproques entre les attributions privilégiées de chaque pouvoir (check and balances)
        
        Alors que dans le même tps
        
        aucune soluce instit aux conflits potentiels (pas de procédure de révocabilité mutuelle)
        
        Chaque organe durée de mandat # (4, 2, 6) = repré Etats successifs de l'opinion du cors électoral ) maj po peut ê #.
        
        Tout semble avoir été conçu en vu de paralyser l'exercice du pouvoir; Philosophie libérale des pères fondateurs (moindre intervention Etat)
        
        Sys fonctionne tjrs, = "miracle permanent de la démocratie" (B. Chantebout) Tout peut se bloquer ms Etat fonctionne
  - - - A. Facteurs présidentialisation régime
        
        Facteurs contingents
        
        Crise éco/soc 29 = impliqué dirigisme économique pr sortir de l'Etat gendarme (remplace libéralisme éco) = joué en fav du psdt
        
        :arrow_double_up: en puissance des :flag-us: sur la scène mondiale après 1GM, surtout 2GM = implique agir rapidement
        
        Démocratisation de l'élection présidentielle
        
        Av Gd électeurs élus par parlement de chaque Etat av début 20eme. + dvpt primaires
        
        Démocratisation = accroissement légitimité chef de l'Etat (nuancer avec dys)
        
        Impuissance du Congrès pour concurrencer le Président
        
        Pour mener po cohérente à la fois sur plan interne/externe en concu du psdt
        
        Congrès n'arrive pas à dégager de majorité durable et cohérente
        
        Prendre en compte sys parti = bipartisme: 2 partis dominent durablement la vie politique
        Bipartisme souple
        
        A la # des partis européens, les partis américains ne connaissent ni structure forte, ni véritable programme, ni surtout de discipline
        
        Élus = personnalités indep, ne suivent pas les directives du parti. Ils se déter librement au cas par cas.
        
        Majorités fluides varie selon les sujets
        
        Pas de majorité stable pour/contre psdt
        
        Pourquoi pas de discipline ?
        
        Pas de risque de dissolution = instrument de discipline d'une majorité
        
        Tient à la culture, origine du bipartisme qui n'est pas une division idéologique ; plutôt entre partisans du fédéralistes et anti fédéralistes
        
        Plutôt 50 partis républicains et 50 partis démocrates, pas d'unité
        
        Partis américains, machines électorales qui récoltent des fond, pas des partis de gvmt
        
        Sous Obama, radicalisation de la division partisane (polarisation idéologique) = conservateurs ont fait une fixation contre Obama avec arrière fond de racisme = contrib à rendre le sys américain plus rigide
        Tea party, républicains radicaux (tax enough already, origine histo)
      - B. Les manifestations de la présidentialisation du régime
        
        //
        
        Appropriation par le psdt de l'initiative des lois
        
        En vertu de la C° américaine, conforme doctrine Mont. psdt ne devrait que faculté d'empêcher. Or là, appropriation partie de la faculté de statuer.
        
        Fait déposer des projets de loi (que ses services ont préparé) par des membres du Congrès.
        
        Surtout se sert du droit de message, reco par C°
        
        bilan éco/soc entre ds le Congrès pr msg sur l'Etat de l'Union.
        
        msg plus réguliers W/ parfois projet de loi entièrement rédigé.
        
        Gd maj des lois aux :flag-us: adoptée initiative exécutif (cme maj pays occidentaux) pr mener sa politique
        
        Lois instru de mise en oeuvre de la po du psdt
        
        Domaine po extérieure
        
        Psdt a progressivement confisqué 2 pouvoirs au Congrès
        
        Interprétation :check: par la Cour suprême des :flag-us:
        
        Pourvoir de ratifier les traités (pouv partagé avec le Sénat en vertu de la C°) = executive agreements (accords internationaux ms pas des traités). En maj aux :flag-us:
        
        Pouvoir d'engager la nation ds la guerre (alors que déclaration de guerre pouvoir propre du Congrès en vertu de la C°). Ajd, ne déclare pas la guerre, on engage troupes américains théâtre de conflits puis pas retour en arrière. (ex nuke, Corée, Indochine, Vietnam) Ms depuis gu du Vietnam, les psdt ont + veillé à avoir appui Congrès et opinion (gu Irak/Afghanistan)
        
        Extension pouv psdt par rapport à C° 1787.
        Eloigne sys du schéma de Montesquieu sauf que son objectif = modération pouvoir contre poids, est tjrs respecté ms inversé
      - Césure, ère psdt moderne Roosevelt (33-45)
        19e Congrès dominait, régime congressionnel
        Congrès avant psdt
    - - Maintenant c'est le psdt à l'initiative sur po menée et le Congrès dans un rôle d'empêcheur (pouvoir de blocage, veto)
        
        Congrès peut retarder voire bloquer la po du psdt en refusant de voter les lois (pouv législatif) nota le budget
        
        L'équilibre est le fruit de la séparation des pouvoirs.
      - Sous les 2 mandats d'Obama et surtout à partir de 2010 (perte majorité chambre basse = blocage législatif systémique des propositions d'Obama (= Limites du sys psdtiel) nota traduit par le "shutdown". Cas ou le budget pas voté, à un moment Etat peut plus payer fonctionnaire. Les fonctionnaires non essentiels ne travaillent plus. Rôle d'empêcheur du congrès oblige le psdt à négocier = démocratie de compromis = obligation de collab entre les pouvoirs. Résultat sépa pouvoir
        
        Parlementarisme de couloirs = collab se fait dans les couloirs du Congrès car les membres de l'exécutif ne peuvent entrer dans le Congrès
        
        Lobbying (marchandage)