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P3:FR1 Définition et classifications des impôts (Classifications des…
P3:FR1 Définition et classifications des impôts
Définition de l'impôt
Prélevement
Non affecté et sans contrepartie:
ne couvre pas une dépense en particulier ( # TAXES/REDEVANCES)
Assure la couverture et la répartition des dépenses publiques:
alimente le budget de l'Etat et des collectivités locales
Obligatoire et pécuniaire:
résulte de la loi de finances et le redevable encourt des sanctions en cas de non paiement ou retard
Classifications des impôts
Classification administrative
Impôts directs
Impôts indirects
Classification retenue par les services fiscaux
Fiscalité des entreprises
Fiscalité personnelle
Taxes sur le chiffre d'affaire
Fiscalité immobilière
Droit d'enregistrement
Impôt locaux directs
Classification économique
Impôt sur le capital
Impôt sur la dépense
Impôt sur le revenu